Article premier. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-après des parcelles de terrains domaniaux dont la superficie, la mise en valeur exigée
Article premier. — Les président de la République est autorisé à ratifier une convention unifiée pour l’investissement des capitaux arabes dans les Etats arabes. Art.
Article premier. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-après des parcelles de terrains domaniaux dont la superficie, la mise en valeur exigée
Article premier. — Les président de la République est autorisé à ratifier une convention unifiée pour l’investissement des capitaux arabes dans les Etats arabes. Art.
Article Premier : Est approuvé le compte administratif annuel de l’Aéroport de Djibouti, arrêté au 31 décembre 1982 et se décomposant comme suit :
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article premier: – Le présent « code des investissements » définit les garanties et les avantages fiscaux accordés par l’État aux entreprises
Article 1er : – Il est créé à Djibouti une Société d’État à caractère Industriel et Commercial dénommée la Laiterie de Djibouti. Elle est
Article premier : – Il est fait concession provisoire à M. Hassan Gouled Aptidon, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 7.196 m2 environ, sise
Article premier: – Est approuvé le compte financier annuel de l’Aéroport de Djibouti, arrêté au 31 décembre 1981 et se décomposant comme suit :
Article premier: BÉNÉFICIAIRE SUPERFICIE NATURE DE L’INVESTISSEMENT ET MISE EN VALEUR MINIMALE IMPOSEE AU LIEU DE : AVIATION – PRIX DU MÈTRE CARRE