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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 84-081/PR/MCTT approuvant le budget extraordinaire rectifié 1983 de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie.

DECRETE   Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget extraordinaire rectifié de l’exercice 1983 de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie

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24/07/1984

Ordonnance n° 84-082/PR/INT portant prorogation des dispositions de l’ordonnance n° 78-082/PR du 02 novembre 1978 sur les rapports entre propriétaires et locataires de constructions en matériaux légers dans le district de Djibouti.

ORDONNE   Article Premier : Les dispositions de l’ordonnance n° 78-082/PR du 02 novembre 1978 susvisée règlementant les rapports entre les propriétaires et locataires de

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24/07/1984

Arrêté n° 84-0969/PR/PM en matière de sécurité de la navigation de plaisance concernant les engins de plage, les planches à voile et les scooters marins.

Article premier. – Champ d’application Pour l’application des dispositions contenues dans le présent arrêté, sont considérés comme engins de plaisance, non soumis à l’immatriculation, les

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07/07/1984

Arrêté n° 84-0969/PR/PM en matière de sécurité de la navigation de plaisance concernant les engins de plage, les planches à voile et les scooters marins.

Article premier. – Champ d’application Pour l’application des dispositions contenues dans le présent arrêté, sont considérés comme engins de plaisance, non soumis à l’immatriculation, les

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07/07/1984

Arrêté n° 84-0975/PR/TP portant création et composition d’un Comité interministériel d’un Bureau de Projet de Développement urbain.

ARRETE   Article premier : Il est créé un Comité interministériel pour Projet de Développement urbain composé : – du Premier Ministre……………………………………………………………………..Président – du Ministre

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07/07/1984

Arrêté n° 84-0974/PR/TP prescrivant les dispositions applicables à la construction et à la transformation en dur des logements en planches.

  ARRETE     Article 1er : Il est institué une procédure exceptionnelle d’autorisation de construire applicable pour la construction et la transformation des locaux

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07/07/1984

Décret n° 84-70/PR/SG attribuant des indemnités de logement aux ministres.

Article premier. — Les ministres se logeant par leurs propres moyens bénéficieront, pour compter du 1er avril 1984, d’une indemnité de logement fixée mensuellement à

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05/07/1984

Décret n° 84-70/PR/SG attribuant des indemnités de logement aux ministres.

Article premier. — Les ministres se logeant par leurs propres moyens bénéficieront, pour compter du 1er avril 1984, d’une indemnité de logement fixée mensuellement à

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05/07/1984

Décret n° 84-073/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1984 de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation.

  DECRETE   Article 1er :  Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1984 de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation, arrêté en

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05/07/1984

Ordonnance n° 84-074/PR/J portant réforme de la Cour Suprême.

ORDONNE     Article 1er : L’ordonnance n° 79-027 du 10 avril 1979 susvisée portant création de la Cour Suprême est modifiée dans ses articles 2 et

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05/07/1984
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