DECRETE Article Premier : Est approuvé l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Port autonome international de Djibouti pour l’exercice 1984, arrêté :
ARRETE Article 1er: Conformément aux dispositions de la loi n° 39/AN/83 du 19 mars 1983, il est accordé à la Société d’Exploitation hôtelière et
Article premier: – Le président de la République est autorisé à ratifier les accords suivants : – transport aérien, – transport et transit, – commerce,
ARRETE Article 1er: Est approuvé la délibération n°03/SMI/83 du 10 décembre 1983 du conseil d’administration du Service Médical Interentreprises portant modification du budget de
ARRETE Article 1er: Est approuvé la délibération n°02/SMI/83 du 10 décembre 1983 du conseil d’administration du Service Médical Interentreprises portant approbation du budget prévisionnel
Article premier. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-après des parcelles de terrains domaniaux dont la superficie, la mise en valeur exigée
Article premier. — Les président de la République est autorisé à ratifier une convention unifiée pour l’investissement des capitaux arabes dans les Etats arabes. Art.
Article premier. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-après des parcelles de terrains domaniaux dont la superficie, la mise en valeur exigée
Article premier. — Les président de la République est autorisé à ratifier une convention unifiée pour l’investissement des capitaux arabes dans les Etats arabes. Art.
Article Premier : Est approuvé le compte administratif annuel de l’Aéroport de Djibouti, arrêté au 31 décembre 1982 et se décomposant comme suit :