Article 1er : L’Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire, le lundi 3 avril 1984. Article 2 : L’ordre du jour de cette session extraordinaire est ainsi
Article premier. — Il est fait concession définitive aux personnes désignées ci-après de parcelles de terrain bâties telles au surplus quelles figurent. Art. 2. —
Article premier. — Il est fait concession définitive aux personnes désignées ci-après de parcelles de terrain bâties telles au surplus quelles figurent. Art. 2. —
DECRETE Article Premier : L’article 2 du décret n° 84-009/ PR/ FP du 30 janvier 1984 portant nomination du directeur par intérim du Trésor
Article Premier : La date d’ouverture de la 1re Session ordinaire de 1984 de l’Assemblée nationale est fixée au 14 avril 1984 à 9 heures.
Article 1er : Est autorisée l’Urbanisation du lotissement » Gachamale » conformément au Cahier des Charges joint à la présente loi, à proximité du C.E.S.
Article 1er : Les dispositions de l’article 267 de la loi n° 130/AN/80 du 14 juin 1980 sont abrogées et remplacées par la nouvelle rédaction
Article 1er : – Les dispositions de l’article 11.83.01 du code général des impôts sont modifiées comme suit : – Le maximum des centimes additionnels
Article 1er : L’Article 25.21.05 premier alinéa du code général des impôts est modifié comme suit : Au lieu de « intérêt annuel de cinq
ARRETE Article Premier : L’épreuve d’éducation physique au Brevet d’études du premier cycle, telle que définie à l’article 4 et à l’annexe 1 de