Arrêté n° 83-1527/PRE/J portant création d’un office de notaire.
ARRETE Article 1er : – Il est crée un quatrième office de notaire à la résidence de Djibouti. Article 2 : –
16/11/1983
Décret n° 83-140/PRE pourvoyant à l’intérim des fonctions du chef du Gouvernement
Article premier. — Monsieur Barkat Gourad Hamadou, premier ministre assurera les fonctions du chef du Gouvernement pendant l’absence du président de la République. Art. 2.
11/11/1983
Décret n° 83-140/PRE pourvoyant à l’intérim des fonctions du chef du Gouvernement
Article premier. — Monsieur Barkat Gourad Hamadou, premier ministre assurera les fonctions du chef du Gouvernement pendant l’absence du président de la République. Art. 2.
11/11/1983
Décret n° 83-140/PRE pourvoyant à l’intérim des fonctions du chef du Gouvernement.
DECRETE Article premier. — Monsieur Barkat Gourad Hamadou, premier ministre assurera les fonctions du chef du Gouvernement pendant l’absence du président de la République. Art. 2.
11/11/1983
Arrêté n° 83-1570/PR/MTPS portant octroi d’un prêt de la Société hôtelière d’Etat.
ARRETE Article premier. — Est approuvée la délibération n° 5/ SMI du 21 août 1983 portant l’octroi d’un prêt de deux cent cinquante millions de francs Djibouti
10/11/1983
Arrêté n° 83-1447/PR/INT portant organisation du Centre National de Formation Professionnelle des Postes et Télécommunications.
ARRETE Article 1 : Le Centre National de Formation Professionnelle des Postes et Télécommunications (CNFPT) créé par arrêté n° 82-1278/PR/PTT du 22 septembre 1982
31/10/1983
Arrêté n° 83-1439/PR/MCTT portant relèvement du taux des indemnités octroyées aux agents chargés des observations climatologiques et pluviométriques dans les cercles de l’intérieur pour le compte de la météorologie nationale
ARRETE Article 1er : Pour compter du 1er janvier 1983, les indemnités mensuelles des relevés de postes climatologiques et pluviométriques sont portés à :
27/10/1983
Loi n° 71/AN/83/1ère L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
Article 1er : – Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des parcelles de terrain domanial dont la superficie, la mise en valeur
17/10/1983
Loi n° 66/AN/83/1re L des budgets ordinaires et extraordinaires de l’exercice 1983.
Article premier. — Le budget des recettes de l’exercice 1983 est modifié comme suit : CHAPITRE ARTICLE NOMENCLATURE DES RECETTES EN PLUS 50.10 10 Prélèvement
17/10/1983
Loi n° 65/AN/83/1er L portant approbation d’une convention de prêt entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.
Article premier. — Est approuvée la convention de prêt entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique portant sur un montant de
17/10/1983