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Article 1er : – L’Article 1er de la loi n° 241/AN/82 du 29 avril 1982 susvisée est modifiée de la façon suivante : « Il
Article 1er : Le cahier des charges applicable aux aliénations de gré à gré des parcelles de terrains du domaine privé créé par les délibérations
DECRET Article 1er : Le présent décret a pour objet de réglementer l’emploi des étrangers en République de Djibouti. Il est applicable à tous
ARRETE Article premier. — Est approuvé le budget prévisionnel de l’Office national des Eaux pour l’exercice 1983 arrêté: — Pour la partie exploitation à 1.031.000.000 FD
ARRETE Article premier.— Est approuvée la n°3/CPS/1983 portant modification du budget de l’exercice 1982 qui,après ajustement, est arrêté de la façon suivante : 1.
ARRETE Article 1er : Il est créée une réglementation nationale régissant les agences de voyages, exploitant en République de Djibouti. Article 2
Article premier. — Sur décision du Gouvernement de la République de Djibouti une Conférence des Donateurs aura lieu du 21 au 23 novembre 1983. Art.
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DECRETE TITRE I COMITE CONSULTATIF DE LA FONCTION PUBLIQUE Article 1er: La compétence du Comité consultatif de la Fonction publique est générale.