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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 82-045/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins généraux, exercice 1982.

Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1982 de la Chambre internationale de Commerce et d’industrie s’élevant :  —

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08/06/1982

Arrêté n° 82-0804/PR/TP modifiant les tarifs des prestations du laboratoire de la direction des Travaux Publics.

Article 1er : Les tarifs des essais du Laboratoire de la Direction des Travaux Publics sont portés aux tableaux prnexés au présent arrêté.   Les prix

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08/06/1982

Arrêté n° 82-0803/PR fixant le tarif des missions de maîtrise d’œuvre, de conception ou de contrôle des travaux en cas de conventions passées entre la Direction des Travaux Publics et des Établissements publics ou privés.

Article 1er : Le tarif des missions de maîtrise d’œuvre, de conception ou de contrôle des travaux en cas de conventions passées entre la Direction des

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08/06/1982

Décret n° 82-044/PR/PORT portant organisation et compétence du service des Affaires Maritimes.

Article 1er : La compétence du service des Affaires Maritimes s’étend à toutes questions se rapportprt à la gestion et au statut de la navigation 

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08/06/1982

Décret n° 82-041/PRE portant nomination des membres du gouvernement.

Art. 1er : Le Conseil des Ministres est composé ainsi qu’il suit : – Premier ministre, chargé du Port : Barkat Gourad Hamadou – Ministre

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05/06/1982

Loi n° 1/AN/82 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de 1982 dite « Session budgétaire ».

Art. 1er. – L’Assemblée nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de deuxième session ordinaire de 1982 dite «Session

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31/05/1982

Loi n° 251/AN/82 portant sur l’Orientation Économique et Sociale de la République de Djibouti.

Article 1er : La présente Loi de programme définit pour les années 1983 à 1989 l’orientation économique et sociale de la Nation. La mise en

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31/05/1982

Loi de finances n° 250/AN/82 portant règlement définitif du budget annexe du port de commerce de Djibouti, pour l’exercice 1980.

Article 1er : – Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget annexe du port de l’exercice 1980 sont arrêtées définitivement comme

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31/05/1982

Loi n° 248/AN/82 accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Art. 1er. — il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tel au surplus qu’ils apparaissent au plan joint

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30/05/1982

Décret n° 824/PRE acceptant la démission présentée par les membres du gouvernement.

Art. 1er. — Est acceptée la démission présentée le 25 mai 1982 par les membres du gouvernement désignés le 7 juillet 1981.   Ils restent

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25/05/1982
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