Art. 1er : Les recettes de la section exploitation, pour l’exercice 1981, sont modifiées comme suit: CHAPITRE ARTICLE § DESIGNATION EN PLUS 300 U
Art. 1er. — Est autorisée la vente par M. Mohamed All Dimblo à M. Ahmed Issa Gabobe d’un immeuble bâti, d’une superficie de 141 m2,
Art. 1er. — Est autorisée la vente par M. Mohamed All Dimblo à M. Ahmed Issa Gabobe d’un immeuble bâti, d’une superficie de 141 m2,
Art 1er. — Il est affecté au Ministère de la Défense nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 13800 mètres carrés, sise sur la
Art 1er. — Il est affecté au Ministère de la Défense nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 13800 mètres carrés, sise sur la
Article premier. — Sont suspendus, pour la durée indiquée, les permis de conduire délivrés aux personnes figurant au tableau annexe l. Art. 2. —
Article premier. — Sont suspendus, pour la durée indiquée, les permis de conduire délivrés aux personnes figurant au tableau annexe l. Art. 2. —
Décide : Article premier. — Les personnels, employés à la Présidence de la République, dont les noms suivent, bénéficient d’une indemnité complémentaire spécia’e. mensuelle d’astreinte
Art. 1er. — Le barème des salaires anexé à l’arrêté n° 75-333/SG/CG du 28 février 1975 est modifié comme suit : Salaire 1976 Salaire 1980
Article 1er : Il est créé conformément à l’article 19, des statuts de la Cour suprême, une section d’examen préalable au sein de celle-ci.