Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1981 de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation arrêté en recettes et
Si Article premier. — Les fonctionnaires suivants bénéficient de l’indemnité forfaitaire de 50000 FD prévue par le décret n° 81-034/PR du 5 mars 1981 (article
Si Article premier. — Les fonctionnaires suivants bénéficient de l’indemnité forfaitaire de 50000 FD prévue par le décret n° 81-034/PR du 5 mars 1981 (article
Article premier. — Sont nommés assesseurs près le Tribunal du Charia de Djibouti pour l’année 1981, les personnes dont les noms suivent : TITULAIRES
Article premier. — Sont nommés comme assesseurs à la Cour judiciaire de Djibouti pour l’année 1981 et à partir de la publication du présent arrêté
Article premier. — Sont nommés assesseurs près le Tribunal du Charia de Djibouti pour l’année 1981, les personnes dont les noms suivent : TITULAIRES
Article premier. — Sont nommés comme assesseurs à la Cour judiciaire de Djibouti pour l’année 1981 et à partir de la publication du présent arrêté
Arrête : Article premier. — L’arrêté n° 69-340/SG du 22 février 1969 fixant la composition de la Commission des Marchés est complété par les disposition
Article premier : Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions de fonctionnement des représentations consulaires du registre du commerce de Djibouti. Ces
SCRUTIN DU 12 JUIN 1981 Le 12 juin, les électeurs inscrits sur les listes électorales de la République seront consultés pour l’élection au suffrage universel