Décret n° 80-115 /PR supprimant là vaccination antivariolique.
Article premier.- L’arrêté n° 285 du 6 mars 1950 instituant la vaccination obligatoire contre la variole est abrogé. _ Art. 2. Toutes les dispositions
23/09/1980
Additif n° 80-114/PR/FIN au décret n° 79-102/PR du 3 novembre relatif aux logements administratifs et avantages en nature.
Aux articles 5,8,11, paragraphe 2 et 13 alinéa 2 ouvrant respectivement droit à la gratuité du logement, de l’ameublement, des consommations d’eau et d’électricité et des
23/09/1980
Décret n° 80-115/PR supprimant la vaccination antivariolique.
Article 1er : L’arrêté n°285 du 6 Mars 1980 instituant la vaccination obligatoire contre la variole est abrogé. Article 2 : – Toutes les
23/09/1980
Arrêté n° 80-1366/SG/FIN Instituant une caisse de menues dépenses au Service de la Régie des Eaux.
Article premier.– Il est institué une caisse de menues dépenses pour les besoins du Service de la Régie des Eaux de Djibouti. Art.
22/09/1980
Arrêté n° 80-1364/IRI Arrêté portant modification de l’arrêté n° 80-958/PR/RI concernant l’attribution d’une subvention de deux cents millions de francs à l’Electricité Djibouti au titre de l’exercice 1980.
Article premier : L’article 3 de l’arrêté n° 80-0958/PR/RI du 2 juillet 1980 est modifié comme suit : La subvention sera versée suivant les
21/09/1980
Arrêté n° 80-1364/IRI Arrêté portant modification de l’arrêté n° 80-958/PR/RI concernant l’attribution d’une subvention de deux cents millions de francs à l’Electricité Djibouti au titre de l’exercice 1980.
Article premier : L’article 3 de l’arrêté n° 80-0958/PR/RI du 2 juillet 1980 est modifié comme suit : La subvention sera versée suivant les
21/09/1980
Arrêté n° 80-1364/PR/IRI Portant modification de l’arrêté n° 958/PR/RI concernant l’attribution d’une subvention de deux cents millions de francs à l’Electricité de Djibouti au titre de l’exercice 1980.
Article premier : L’article 3 de l’arrêté n° 80-0958/PR/RI du 2 juillet 1980 est modifié comme suit: : La subvention sera versée suivant les
21/09/1980
Arrêté n° 80-1345/PR/MCTT constatant la composition du conseil d’administration de l’Etablissement public des hydrocarbures
Art. 1er. — Est constatée la composition du conseil d’administration de 1Etablissement public des ‘hydrocarbures, arrêtée comme suit : Président : le ministre du Commerce, des
16/09/1980
Décret n° 80-107/PR complétant le décret n° 80-090/PR portant statuts de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Article 1 : – L’article 8 du décret n°80-090/PR est complété comme suit : – Un représentant du Port Autonome de Djibouti. – Un
16/09/1980
Loi n° 143/AN/80 des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1980.
_ Article premier – Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1980 est modifié comme suit : CHAPITRE ART. NOMENCLATURE DES RECETTES
16/09/1980