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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 81-0126/PR/PORT fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le port de Commerce de Djibouti.

  Article 1er : Les tarifs maxima des droits à percevoir par les entrepreneurs de manutention pour l’exécution des services énumérés à l’article 1er du

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27/01/1981

Arrêté n° 81-0125/PR/PORT modifiant l’arrêté n° 71 – 954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.

Article premier : Les annexes 1, 2, 3 et 5 au règlement d’exploitation du port sont annulées et remplacées par les annexes jointes. Article 2 :

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27/01/1981

Décision n° 81-0115/PR/FP portant inscription au tableau d’avancement, au titre de l’année 1980, et promotion, au titre de l’année 1980, du personnel du cadre de la Police nationale.

 Art. ler. — Sont inscrits au tableau d’avancement, au titre de l’année 1980, à compter des dates et selon les modalités ci-après indiquées, les fonctionnaires du

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27/01/1981

Arrêté n° 81-0107/PR/FIN complétant l’arrêté 80-1557/PR/FIN fixant l’uniforme des agents des brigades de contrôle des Contributions Indirectes.

Article 1er : L’arrêté n° 80-1557/PR/FIN est modifié :   – en ce qui concerne l’article 2, paragraphe « H »:   « le personnel féminin porte une

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27/01/1981

Décret n° 81-0124/PR/FIN fixant à nouveau les indemnités de représentation allouées au président de la République et aux membres du Conseil des Ministres.

Art. 1er. — L’arrêté n° 63/SPCG du 27 septembre 1967 est abrogé.   Art._2.. — Les indemnités forfaigires annuelles pour frais de représentation allouées au

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27/01/1981

Décret n° 81-0124/PR fixant à nouveau les indemnités de représentation allouées au président de la République et aux membres du Conseil des Ministres.

Article 1er : L’arrêté n°63/SPCG du 27 septembre 1967 est abrogé.   Article 2 : Les indemnités forfaitaires annuelles pour frais de représentation allouées au

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27/01/1981

Arrêté n° 81-0105/PR/RG portant tarification des cessions d’eau par la Régie des Eaux de Djibouti.

Art. 1er. — À compter du 1er novembre 1980, les prix du mètre cube d’eau vendu aux abonnés seront fixés ainsi. qu’il ‘suit : A. —

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26/01/1981

Arrêté n° 81-0084/PR/SMI portant nomination du directeur de la Caisse des Prestations sociales.

Art. 1er, — Est approuvée la délibération n° 17/80/SPC du 21 septembre 1980 portant nomination du personnel de direction, en particulier de M. Ahmed. Walie

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20/01/1981

Arrêté n° 81-0084/PR/SMI portant nomination du directeur de la Caisse des Prestations sociales.

Art. 1er, — Est approuvée la délibération n° 17/80/SPC du 21 septembre 1980 portant nomination du personnel de direction, en particulier de M. Ahmed. Walie

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20/01/1981

Arrêté n° 81-0071/PR portant ouverture d’un budget provisoire 1981 pour ISERST.

_ Art. 1er. — Le budget de 1980 de l’Institut supérieur d’Etudes et de Recherches scientifiques et techniques est reconduit pour un total en recettes et

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20/01/1981
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