Art. 1er — Est annrouvée la délibération n° 12/80/CPS du 21 septembré 1980 portant rectification du budget prévisionnel 1980 de la Caisse des Prestations sociales.
Art.1 er. — Est Versé au fonds de réserve de l’Institut supérieur d’Etudes et de Recherches scientifiques et techniques l’excédent des recettes de l’exercice 1979 s’élevant
Article 1 : Les droits d’inscription au Certificat d’Aptitude Professionnelle et au Brevet d’Études Professionnelles sent fixés à 500 F.D. Article 2 : Ces
Article 1 : Il est créé sur le plan national les Certificats d’Aptitude Professionnelle suivante : – Employé de bureau – Employé de comptabilité –
Article 1 : Les droits d’inscription au Baccalauréat du Second Degré et de Technicien sont fixés à 1.500 F.D. Article 2 : Ces droits
Article 1er : Le Brevet d’Études du Premier Cycle est attribué par un jury national. Article 2 : Le jury est présidé par le
Article 1: L’école primaire publique annexée à l’ÉCOLE NORMALE telle que définie à l’article1 du Décret N° 80-069/PR/EN du 14 Juin 1930 et dénommée ÉCOLE
Article I : Les droits d’inscription au Brevet d’Études du Premier Cycle sont fixés à 500 F.D. Article II : Les droits d’inscription sont
Article 1: Les Certificats d’Aptitude Professionnelle sont institués sur le plan national, et délivrés à la suite d’un examen public dans les conditions ci-après. Ils
Article 1er : Les Brevets d’Études Professionnelles sont institués sur le plan national, et délivrés à la suite d’un examen public sanctionnant une formation de