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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 141/an/80 Relative au mariage, au divorce des époux mariés selon le droit charien, à la garde des enfants mineurs et aux pensions alimentaires

… PREMIÈRE PARTIE . DU MARIAGE ET DU DIVORCE   DU MARIAGE   . ARTICLE PREMIER. – Avant le mariage, le Cadi fera publication par

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16/09/1980

Loi n° 139/AN/80 Portant ouverture de crédits Se le budget de la Régie des Eaux, exercice 1980.

Article premier : Les recettes et dépenses de la séction l’exploitation du budget annexe de la Régie des Eaux sont modifiés dans les conditions définies ci-après :

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16/09/1980

Loi n° 138/AN/80 portant approbation du compte financier de l’établissement de l’aéroport de Djibouti pour l’exercice 1979

_ Article premier : Est approuvé le compte financier annuel de l’Aéroport de Djibouti, arrêté   1) Compte d’exploitation Générale (1ère Section) – Produits :

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16/09/1980

Loi n° 142/AN/80 portant codification au Code général des Impôts des dispositions régissant l’impôt général de solidarité sur les revenus et les bénéfices.

Art. 1er.- Les textes régissant l’impôt général de solidarité sur les revenus et les bénéfices créé à compter du 1er janvier 1975 sont codifiés aux

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16/09/1980

Loi n° 145/AN/80 portant sur les arrêtés des PÉRIL.

Article 1er : – La Délibération n° 309/6°L du 28 Juillet 1968 fixant les dispositions à prendre pour imposer la réparation ou la démolition des

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16/09/1980

Loi n° 144/AN/80 portant Code Pénitentiaire.

CHAPITRE 1 – DE LA CONDITION PÉNITENTIAIRE   Section I. DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES     Article 1er : Les prévenus, les condamnés à une peine

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16/09/1980

Loi n° 140/AN/80 portant règlementation de la qualité d’expert.

Article 1er : – Nul ne peut s’instituer de lui-même expert et nomme prendre cette qualité dans des documents publics ou privés ou devant des

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16/09/1980

Loi n° 137/AN/80 portant création d’une Direction de la Planification.

Article 1er : – Il est crée une Direction de la Planification attachée à la Présidence de la République.   Le Directeur de la Planification

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16/09/1980

Décision n° 80-1334/PR créant une commission technique en vue d’étudier le traité de basé envisagé pour la création de la Zone d’Echanges Préférentielle.

Article premier.- Il est crée une commission technique qui anra pour tâche d’étudier le traité de base envisagé pour la création de la Zone d’Echange

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15/09/1980

Arrêté n° 80-1316/MI/AA Portant modification des indemnités de première mise d’équipement et d’entretien.

Article premier : Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté susvisé n° 77-161/MI/AA du 22 août 1977 sont abrogées et remplacés par les dispositions suivantes:

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07/09/1980
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