Arrêté n° 80-1183/PR/ENJS Arrêt portant statut du Comité national les Sports
Art. 1er. — Le statut du Comité national des Sports (CNS) créé par l’article 2 du décret 77-064/PR du 23 novembre 1977 est fixé conformément
09/08/1980
Décision n° 80-1179/PR/FIN portant mise en place d’une avance a l’Armée nationale
Une avance destinée au règlement des dépenses de fonctionnement d’un montant de cent seize millions trois cent quarante mille franes Djibouti (116 340000 FD) ést
09/08/1980
Arrêté n° 80-1184/PR/FIN réglementant la profession de traducteur assermenté.
Article 1er : L’exercice de la profession de traducteur assermenté est soumis à l’autorisation d’une commission composée des membres suivants : – Le Procureur Général
09/08/1980
Arrêté n° 1183/PR/ENS portant création du Comité National des Sports.
Article 1er : Le statut du Comité National des Sports (C. N. S.) créé par l’article 2 du décret n° 77-064 /PR du 23 Novembre
09/08/1980
Arrêté n° 80-1494/PR/FP portant ouverture d’un concours direct.
Art1 1er. — Un concours direct portant recrutement des commis des SAE dans le cadre national de l’Administration générale est ouvert dans les Conditions ci-dessous indiquées.
08/08/1980
Arrêté n° 80-1136/PR/FP portant règlement provisoire du budget annexe du port de commerce pour l’exercice 1979.
– Recettes recouvrées ……………………………………… 825 063 320 FD– Dépenses admises ………………………………………… 804 743 242 FD D’où il ressort un excédent des recettes sur des dépenses
03/08/1980
Arrêté n° 80-1127/SG/EN portant attribution de logements fonctions situés dans l’enceinte des établissements scolaires de la République de Djibouti.
Article 1er : – Dans l’enseignement primaire, le logement de fonction dans l’enceinte de l’école est attribué de doit au Directeur de l’école. Article
30/07/1980
Arrêté n° 80-1108/PR/FIN Fixant la forme des déclarations en détail à déposer auprès du service des Contributions Indirectes et les énonciations’ qu’elles doivent contenir.
Article premier : Les déclarations en détaïl doivent comporter les énonciations suivantes : 1° Le nom du bureau, 2° le nom du déclarant, sa
28/07/1980
Arrêté n° 80-1060 PR/TR arrêté fixant les salaire minima inter pressionnels garantis en République de Djibouti
Art. 1er. — Pour les travailleurs relevant des professions soumises au régime de la durée de travail de 40 heures, les salaires minima interprofessionnels garantis
22/07/1980
Arrêté n° 80-1060 PR/TR arrêté fixant les salaire minima inter pressionnels garantis en République de Djibouti
Art. 1er. — Pour les travailleurs relevant des professions soumises au régime de la durée de travail de 40 heures, les salaires minima interprofessionnels garantis
22/07/1980