Arrêté n° 80-0458/MCTT/AEP investissement.
Les propositions formulées par la Commission d’Agrément en date du 9 juillet 1979 sont approuvées. L’agrément administratif prévu par l’article 7 du Code des Investissements est
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Est approuvée la délibération n° 1/80/SMI du 21 janvier 1980 du conseil d’administration du Service médical interentreprises portant approbation du budget initial du SMI. Le budget
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Art. 1er. — Sont autorisés les virements de chapitre à chapitre des crédits ouverts au titre du budget de l’Etat de l’exercice 1979 dans les
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Article 1er : Il est fait concession aux personnes dénommées ci-dessous, des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent au plan
Article 1er : – Il est fait concession provisoire à M. Jean-Paul NOËL, d’une parcelle de terrain d’une superficie de trois mille neuf cent soixante
Article 1er : Il est interdit d’abandonner dans un lieu accessible au public des denrées servant à l’utilisation de l’homme ou des animaux.
Article 1er : – L’article 7 du décret n° 77-064/PR du 23 novembre 1977 est modifié comme suit : « Toutes les compétitions sportives civiles sont
Article 1: Dans la République de Djibouti toute publicité relative aux boissons alcoolisées et au tabac est interdite dans les salles de spectacles, les publications