Arrêté n° 80-0833/PR portant changement du titre du journal «Le Réveil de Djibouti
Art. ler. — Le « Réveil de Djibouti» organe du service de l’Information prend le titre de «La Nation.» Art 2– Le présent arrêté
02/06/1980
Arrêté n° 80-834/PR Portant suppression de l’obligation légale de la vaccination antivariolique en République de Djibouti.
Article premier : La vaccination Anti-Variolique n’est plus éxigée en République de Djibouti. Art. 2 : Le prédent arrêté sera enrepistré, publié et exécuté partout
02/06/1980
Arrêté n° 80-0747/PRES/FIN portant règle ment provisoire du budget de l’exercice 1979
Les recettes recouvtrées et les dépenses admises au titre du budget de L’Etat, pour l’exercice 1979, sont arrêtées comme suit : À – Recettes recouvrées…………….
25/05/1980
Décret n° 80-062/PR/MCTT DU 25 MAI 1980 portant sur la protection de la faune et des fonds sous-marins
Décrète : Interdictions : Art. ler. — La chasse sous-marine en scaphandre ou avec fusil à gaz carbonique comprimé est interdite dans les limites des
25/05/1980
Ordonnance n° 80-061/PR sur la vente des locaux en matériaux légers.
Article 1er :- Dans le District de Djibouti, les ventes ainsi que les locations quand la durée du bail est supérieure à 10 ans, des
21/05/1980
Loi n° 124/AN/30 portant modification du statut de la Force Nationale de Sécurité.
Article 1er : L’article 15 du statut de la F.N.S. est abrogé et remplacé par : « Le détachement de Sécurité Publique », constitué en corps
15/05/1980
Loi n° 123/AN/80 portant autorisation de ratification de plusieurs accords de Coopération.
Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier les accords suivants : – Accord de Coopération Technique entre le Gouvernement
15/05/1980
Loi n° 122/AN/80 portant autorisation de ratification de deux accords de coopération.
Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier les accords suivants : – Accords de Coopération Économique et Technique
15/05/1980
Loi n° 121/AN/80 portant modification de la composition de la Cour Judiciaire siégeant en matière sociale.
Article 1er : Le dernier alinéa de l’article 6 de l’ordonnance n° 78-085 du 16/11/1978 portant réorganisation de la magistrature du siège, est complété par
15/05/1980
Décret n° 80-052/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir à Oueah.
Art. 1er. — Il est créé un champ de tir à Oueah, situé en 665-735. Art. 2. — Epoque des tirs. Les tirs pourront s’exécuter
14/05/1980