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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 80-1034/PR Arrêté portant modification du budget prévisionnel d’EDD de 1979

 Est approuvé le budget prévisionnel modifié d’Electricité de Djibouti pour 1979 et arrêté:   — Pour la partie exploitation, à 2385800000 FD pour les charges

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06/07/1980

Arrêté n° 80-1034/PR Arrêté portant modification du budget prévisionnel d’EDD de 1979

 Est approuvé le budget prévisionnel modifié d’Electricité de Djibouti pour 1979 et arrêté:   — Pour la partie exploitation, à 2385800000 FD pour les charges

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06/07/1980

Ordonnance n° 78–055/PR portant création d’une société anonyme d’économie mixte.

PréambuleLes soussignés : Monsieur le Ministre des Régies industrielles agissant en sa qualité de représentant de l’Etat djiboutien. Monsieur le Directeur de la Caisse des Prestations Sociales,

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04/07/1980

Arrêté n° 80-0958/PR/RI portant attribution d’une subvention EDD

Une subvention de 200 000 000 FD deux( cents millions de francs Djibouti) est attribuée à Electricité de Djibouti au titre de l’exercice 1980.  

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02/07/1980

Arrêté n° 80-0958/PR/RI portant attribution d’une subvention EDD

Une subvention de 200 000 000 FD deux( cents millions de francs Djibouti) est attribuée à Electricité de Djibouti au titre de l’exercice 1980.  

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02/07/1980

Loi n° 131/AN/80 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de 1980 dite « Session budgétaire».

Article 1er : L’Assemblée nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 2e session ordinaire de 1980 pour légiférer

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17/06/1980

Arrêté n° 80-0898/PR/RI portant approbation du budget d’edd de 1980

  Est approuvé de budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour 1980 et arrêté:   — Pour la partie exploitation, à 3115000000 FD pour les charges

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15/06/1980

Arrêté n° 80-0898/PR/RI portant approbation du budget d’edd de 1980

  Est approuvé de budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour 1980 et arrêté:   — Pour la partie exploitation, à 3115000000 FD pour les charges

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15/06/1980

Arrêté n° 80-0899/PR/EN DU 15 JUIN 1980 fixant la nature et l’organisation des épreuves d’admission à l’Ecole normale.

Arrête : Art 1 — l’admission des élèves-instituteurs à l’Ecole normale telle que prévue par les articles, 7, 10 et 11 du décret n° 80-069

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15/06/1980

Arrêté n° 80-0897/PR portant approbation du budget 1980 de l’ISERST

 Est approuvé le budget ordinaire de l’Institut supérieur d’Etudes et de Recherches scientifiques et techniques pour l’exercice 1979, arrêté en recettes et en dépenses à

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15/06/1980
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