Sont reportés sur l’exercice 1980 du budget de (Etat (dépenses en capital) avec les imputations et pour les: montants indiqués ci-aprés, tes crédits disponibles 4
Un registre des véhicules de transports routiers, type taxi, bus et mini-bus, camionnettes et camions est ouvert dans les bureaux du Ministère du Commerce des Transports et
Il est institué une caisse de régie de menues dépenses pour les besoins du Service de l’Agriculture. Le montant de cette avance, renouvelable est fixé
Un registre des véhicules de transports routiers, type taxi, bus et mini-bus, camionnettes et camions est ouvert dans les bureaux du Ministère du Commerce des Transports et
Il est institué une caisse de régie de menues dépenses pour les besoins du Service de l’Agriculture. Le montant de cette avance, renouvelable est fixé
Article 1er : – Seuls les nationaux djiboutiens, fonctionnaires, agents de l’État et indigents bénéficient d’une prise en charge de l’État pour leur évacuation sanitaire
ORDONNE Chapitre 1 : CONSTRUCTION-DISPOSITIONS GENERALS Article premier : Il est institué une nouvelle catégorie de personnes morales de droit privé djiboutien : les sociétés anonymes
Article premier : Sont.pris en charge par le budget de l’Etat les frais de chambres d’hôtel des coopérants non logés à leur arrivée à Diibouti
Sont reportés sur l’exercice 1980 du budget annexe du port de commerce (dépenses en capital) avec les imputations et pour les montants indiqués ci-après, les
Sont reportés sur l’exercice 1980 du budget annexe du port de commerce (dépenses en capital) avec les imputations et pour les montants indiqués ci-après, les