Décision n° 80-0666/PR/CAB DU 6 MAI 1980.
Une somme de quinze millions de francs Djibouti est mise à la disposition de la Banque nationale de Djibouti. Les dépenses afférentes à cette décision seront
06/05/1980
Décision n° 80-0666/PR/CAB DU 6 MAI 1980.
Une somme de quinze millions de francs Djibouti est mise à la disposition de la Banque nationale de Djibouti. Les dépenses afférentes à cette décision seront
06/05/1980
Arrêté n° 80-0662/PR/J portant organisation des Pèlerinages à la Mecque.
Article 1er : Le Ministre chargé des Affaires Musulmanes est responsable de l’organisation et de la gestion de tous les Pèlerinages à la Mecque (
06/05/1980
Décret n° 80-046/PR/MI portant création et attributions de la Commission Nationale d’Hygiène et Sécurité.
Article 1er : – Le présent décret fixe les dispositions destinées à assurer l’hygiène et la sécurité civile dans les établissements recevant du public ainsi
05/05/1980
Arrêté n° 80-0650/SG/FIN/MADR instituant une caisse d’avance au service du Génie rural.
Il est institué une caisse d’avances au service du génrie rural pour couvrir les dépenses du projet pilote et de formation agricole d’Atar. Le montant
27/04/1980
Arrêté n° 80-0599/PR/RI portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accesoires.
TARIF DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUEET REDEVANCES ACCESSOIRESTITRE IFOURNITURE D’ENERGIE EN MOYENNE TENSION Art. 1er. – Les dispositions de ce titre sont applicables à Djibouti,
15/04/1980
Arrêté n° 80-0550/PR/ENJS fixant les règles particulières auxquelles sont soumises les associations sportives, pour être agréées par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Les associations sportives, agréées par le ministre chargé de la Jeunesse et des Sports se forment librement sans autre formalité que la déclaration préalable.L’autorité administrative
10/04/1980
Décret n° 80-035/PR/MI portant constitution du Comité technique de Recensement.
Article 1er : – Il est créé un Comité technique de Recensement (CTR) chargé d’étudier tous les problèmes de sa compétence avant de les soumettre
06/04/1980
Décret n° 80-034/PR/MI portant constitution de la commission nationale de recensement.
Article 1er : Il est constitué une Commission Nationale de Recensement (CNR) dénommée » Commission Interministérielle de Recensement » qui sera chargée de l’organisation
06/04/1980
Ordonnance n° 80-033/PR/MI portant recensement général de la Population.
Article 1er : Il sera procédé à un recensement général de la population de la République de Djibouti en vue de déterminer : 1)
06/04/1980