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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 80-052/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir à Oueah.

Art. 1er. — Il est créé un champ de tir à Oueah, situé en 665-735.   Art. 2. — Epoque des tirs. Les tirs pourront s’exécuter

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14/05/1980

Arrêté n° 80-0729/SG/INPC instituant une caisse d’avance à l’Inspection nationale de la Protection civile.

Il est constitue une caisse d’avance à l’Inspection nationale de la Protection civile pour couvrir les menues dépenses afférentes à l’entretien des extincteurs sur le

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14/05/1980

Arrêté n° 80-0728/SG/INPC fixant les tarifs a. applicables. à l’entretien des extincteurs sur le territoire national

À compter du ler février 1980, les tarits applicables pour l’entretien des extincteurs en République de Djibouti sont les suivants :   Eau puvérisée : 6

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14/05/1980

Décret n° 80-055/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir à GAEL-MAEL.

    Article 1er : – Il est créé un champ de tir GAEL-MAEL en 930-795.   Article 2 : Époque de tirs   Les

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14/05/1980

Décret n° 80-054/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir dénommé CT 3 MYRIAM.

Article 1er : Il est créé un champ de tir dénommé CT3 MYRIAM situé en 590-680.   Article 2 : Époque de tirs. Les tirs

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14/05/1980

Décret n° 80-053/PR/DEF portant homologation d’un de tir dénommé CT 2 MYRIAM.

Article 1er : Il est créé un champ de tir dénommé CT2 MYRIAM situé en 610-710.   Article 2 : Époque de tirs. -Les tirs

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14/05/1980

Décret n° 80-052 /PR/DEF portant homologation d’un champ de tir à OUEAH

  Article 1er : Il est créé un champ de tir à Oueah situé en 665-735.   Article 2 : Époque de tirs. Les tirs

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14/05/1980

Décret n° 80-051/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir aux Salines.

Article 1er : Il est créé un champ de tir aux Salines situé en 005-775.   Article 2 : Époques des tires – Les tirs

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14/05/1980

Décret n° 80-050/PR/MI Réglementant l’exploitation des hôtels et garnis.

  Article 1er – : L’exploitation des auberges, h6tels, maisons garnies et terrains de camping aménagés sont libres sous réserve de la déclaration prévue à

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14/05/1980

Ordonnance n° 80-049/PR/J portant modification au statut du Tribunal de Sûreté de la République.

  Article 1  : L’article 3 de l’ordonnance n° 78-062 portant création du Tribunal de Sûreté de la République reçoit la nouvelle rédaction suivante :

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14/05/1980
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