Arrêté n° 80-0287/MC/TTT/AEP/SG passage
Les prix de vente au détail de la viande ovine et caprine, exception faite de la viande importée en car casse, sont taxés et déterminés comme
06/03/1980
Arrêté n° 80-0289/SG/FIN autorisation.
Sont autorisés les virements d’article à article des crédits ouverts au titre du budget de l’Etat de l’exercice 1979, dans les conditions définies ci-après :
06/03/1980
Décret n° 80-012/PR/J portant réorganisation administrative du Charia de Djibouti.
Article 1er : Le Charia de Djibouti est composé d’un Service Central d’une annexe par arrondissement. En cas de nécessité, des annexes supplémentaires peuvent être
28/02/1980
Arrêté n° 80-0271/PR/MCTT Indemnités.
Le certificat de navigabilité français compte tenu des conditions exigées pour sa délivrance, est jugé comme justification suffisante de l’état de navigabilité d’un aéronef. Le
27/02/1980
Arrêté n° 80-0271/PR/MCTT Indemnités.
Le certificat de navigabilité français compte tenu des conditions exigées pour sa délivrance, est jugé comme justification suffisante de l’état de navigabilité d’un aéronef. Le
27/02/1980
Arrêté n° 80-0165/SG/FIN portant report sur l’excercice 1980 des crédit disponible à la date du 31 décenbre 1979, sur les chapitre de depense en capitale à des pération inscrites sur le budjet de l’ exercice 1979 et non termines a cette date.
Sont reportés sur l’exercice 1980 du budget de (Etat (dépenses en capital) avec les imputations et pour les: montants indiqués ci-aprés, tes crédits disponibles 4
27/02/1980
Arrêté n° 80-0250/PR/MCTT passage
Un registre des véhicules de transports routiers, type taxi, bus et mini-bus, camionnettes et camions est ouvert dans les bureaux du Ministère du Commerce des Transports et
21/02/1980
Arrêté n° 79-1327/SG/FIN divers
Il est institué une caisse de régie de menues dépenses pour les besoins du Service de l’Agriculture. Le montant de cette avance, renouvelable est fixé
21/02/1980
Arrêté n° 80-0250/PR/MCTT passage
Un registre des véhicules de transports routiers, type taxi, bus et mini-bus, camionnettes et camions est ouvert dans les bureaux du Ministère du Commerce des Transports et
21/02/1980
Arrêté n° 79-1327/SG/FIN divers
Il est institué une caisse de régie de menues dépenses pour les besoins du Service de l’Agriculture. Le montant de cette avance, renouvelable est fixé
21/02/1980