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Emetteur

Mesure

Arrêté n° 79-1446/PR/SG/FIN Arrêté relevant le montant autorisé de l’encaisse de l’agence spéciale de l’ambassade de la République de Djibouti à Paris ..

Le montant de la provision mise à la disposition de l’agence spéciale de l’ambassade de la République de Djibouti à Paris est porté, pour compter du

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02/12/1979

Arrêté n° 79-1446/PR/SG/FIN Arrêté relevant le montant autorisé de l’encaisse de l’agence spéciale de l’ambassade de la République de Djibouti à Paris ..

Le montant de la provision mise à la disposition de l’agence spéciale de l’ambassade de la République de Djibouti à Paris est porté, pour compter du

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02/12/1979

Arrêté n° 79-1446/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de l’agence spéciale de l’ambassade de la République de Djibouti à Paris.

Le montant de la provision mise à la disposition de l’agence spéciale de l’ambassade de la République de Djibouti à Paris est porté , pour

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02/12/1979

Décision n° 79-1416/PR/EN portant ouverture de la session du certificat d’études primaires.

Les épreuves de l’examen du Certificat d’Études primaires (session  des adultes et des militaires) se dérouleront le lundi 10 mars 1980 dans  les locaux de

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25/11/1979

Arrêté n° 79-1398/PR/CG fixant le classement des fonctionnaires de la force nationale de sécrurité pour l’hospitalisation.

Les sous-officiers, corporaux et agents de police, hospitalisés dans une formation sanitaire du territoire de la République, sont classés au point de vue hospitalisation et

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24/11/1979

Loi n° 89/AN/79 portant règlement définitif du budget annexe du port de commerce de l’exercice 1978

Art. 1er. — Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées ou titre du budget annexe du Port de l’exercice 1978 sont arrêtées définitivement comme suit:

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17/11/1979

Loi n° 88/AN/79 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire

BENEFICIAIRES SUPERFICIE NATURE DE L’INVESTISSEMENT ET MISE EN VALEUR MINIMALE IMPOSEE M. Hassan Roblé Ali – Lot n° 31 775 m2 Edifier un bâtiment en

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17/11/1979

Loi n° 87/AN/78 approuvant le compte administratif de l’exercice 1978 du budget ordinaire de la Chambre de Commerce et d’industrie de Djibouti

  Art. 1er. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tel au surplus qu’ils apparaissent

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17/11/1979

Loi n° 89/AN/79 portant règlement définitif du budget annexe du port de commerce de l’exercice 1978

Art. 1er. — Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées ou titre du budget annexe du Port de l’exercice 1978 sont arrêtées définitivement comme suit:

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17/11/1979

Loi n° 88/AN/79 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire

BENEFICIAIRES SUPERFICIE NATURE DE L’INVESTISSEMENT ET MISE EN VALEUR MINIMALE IMPOSEE M. Hassan Roblé Ali – Lot n° 31 775 m2 Edifier un bâtiment en

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17/11/1979
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