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JORD n° 1 du 31/01/1947

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 46-1866 portant réglementation de la révision des listes électoratss en Afrique-Oceidentale francaise, en Afrique Equatoriale française, au Cameroun, au Togo, à la Côte française des Somalis. à Madagascar et dépendances et aux Comores,
  2. Arrêté n° 63 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  3. Arrêté n° 22 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  4. Ordonnance n° du 03/03/1944 portant modification des conditions d’exécution des condamnés à la peine de mort.

    5. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  5. Décision n° 73 accordant un secours temporaire de 2.400 francs à Hassan Hasna, veuve du chef dankali,
  6. Décision n° 89 du 31 janvier 1947 :
  7. Décision n° 82 concernant la solde du cheikh Djibril Idris, cadi d’Obock, portée de 400 à 1.000 francs.
  8. Décision n° 87 du 31 janvier 1947 :
  9. Décision n° 85 du 31 janvier 1947 :
  10. Décision n° 84 du 31 janvier 1947 :
  11. Décision n° 83 du 31 janvier 1947 :
  12. Décision n° 81 concernant la solde du cheikh Moussé Djirich,cadi d’Ali-Sabieh,. portée de 625 à 1.500 frncs.
  13. Décision n° 80 oncernant la solde du cheikh Abd Mohamed Chalach, cadi du cerele de Dikhil. portée de 625 à 1.500 francs.
  14. Décision n° 88 du 31 janvier 1947 :
  15. Arrêté n° 91 modifiant l’article 5 de l’arrêté du 9 décembre 1933.
  16. Arrêté n° 90 nommant M, Leber commis auxiliaire du Trésor,
  17. Arrêté n° 86 concernant Le remplacement, dans six fonctions, de M. Abdou Mohamed Bourhan par M. Djama Youssouf.
  18. Décision n° 79 du 30 janvier 1947 :
  19. Décision n° 77 concernant la transformation du jardin du Gouvernement situé à Ambouli,
  20. Décision n° 76 accoudant un secours de 3.000 francs à Mohamed Souedi pour entretien de ses pctites-filles,
  21. Décision n° 74 accordant un secours temporaire de 2,400 francs à Mohamed Ali, ancien interprète au Gouvernement.
  22. Décision n° 75 accordant un secours temporaire de 2,400 francs à Moumina Odowa. veuve de Omar Hussein. ancien serviteur du Gouvernement.
  23. Décision n° 72 du 25 janvier 1947 :
  24. Décision n° 69 du 24 jantier 1947 :
  25. Décision n° 65 concernant 1æ résiliation du contrat de M. Andrianarifetra.
  26. Décision n° 68 du 24 janvier 1947 :
  27. Arrêté n° 66 prouvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes.
  28. Arrêté n° le 24 janvier 1947. fixant pour l’année 1947 le taux de l’indemnité de sons.
  29. Décision n° 70 du 24 janvier 1947 :
  30. Arrêté n° 61 concernant l’indemnité de cherté de vie. Le Gouverneur de la Côte française dés Somalis et dépendances,
  31. Décision n° 71 du 24 janvier 1947 :
  32. Arrêté n° 60 portant le rattachement au bureau des finances de la section du personnel, dépendant du cabinet civil.
  33. Arrêté n° 59 fixant les compositions des rations.
  34. Arrêté n° 56 abrogeant pour compter de la date de sa parution l’arrêté n° 753 du G juin 1946.
  35. Décision n° 57 concernant annulation de da décision n° 1251 du 23 octobre 1946 accordant une permission à M. Rasanga (François).
  36. Décision n° 55 déterminant Le minimum vital en Cole française des Somalis.
  37. Décision n° 58 du 22 janvier 1947 :
  38. Décision n° 78 du 20 janvier 1947 :
  39. Décision n° 54 portant prorogation jusqu’au 2S férrier 1947 des travaurs ci-après travaux d’entretien a de construction de bâtiments administratifs, construction du logement et de la pharmacie du stade, travaux de voirie et de piste ainsi que les travaux d’étude de la nouvelle centrale électrique,
  40. Décision n° 47 du 18 janvier 1947 .
  41. Arrêté n° 43 concernant une subvention de 50.000 francs à Mme Luchez (Antoinctle) pour couvrir les dépenses de personnel et de matériel du 2 semestre 1946 àu l’école privée tenue par la congrégation de Djibouti.
  42. Arrêté n° 53 concernant une enquête de &« commodo » et « incommodo », d’une durée d’un mois.
  43. Arrêté n° 52 concernant Le l’annulation à compter du 1er janvier 1947 des arrêtés n° 1115, 1117, 1118, 1120 et 1121 en date du 17 septembre 16 ayant accordé respectivement à la Compagnie de l’Afrique Orientale, M. Besse, la maison Cowasjee Dinshai et Bros, la Compagnie maritime de l’’Afrique-Orientale, la Société anonyme L. Savon et Cle le permis d’occupation d’un terrain faisant partie du terre-plein du port.
  44. Décision n° 51 concernant l’interdiction dans la circonscription administrative de Dikkil pendant dix ans, aux on et Maria Gahobo, Roita Abar, Ahinada Ali Emdoum Amadou dou Obakar, Gabara Amadou.
  45. Arrêté n° 50 concernant l’interdiction dans la circonscription administrative de Dikkil pendant dix ans aux nommés Arbahim Kassim, Mohamed Aden. Ahmed Oumad.
  46. Décision n° 42 du 17 janvier 1947 :
  47. Décision n° 41 du 17 janvier 1947 :
  48. Décision n° 40 du 17 janvier 1947 :
  49. Décision n° 39 du 17 janvier 1947 :
  50. Arrêté n° 48 concernant l’interdiction de séjour dans la circonscription administrative de Dikhil pendant dix ans au nommé Atile Habo,
  51. Arrêté n° 49 concer- _ nant l’interdiction de séjour pendant cinq ans dans la circonscription administrar- tive de Dikkil aux nonmnés : Ali Amadou, _ Mohamed Ougue, Ahmed Mareh, Soum- boul Mayale, Amadou Sote, Mileta Ar- – bahi, Tour Ibrahim, Iguido Saïd, Mou- tem Mohamed, Ero Ahmed, Aïssana : Ahar, Sountale Amadou, Houmed Hussein, Mohamed Soumboul Mayale.
  52. Décision n° 45 du 17 junrier 1947 :
  53. Décision n° 40 du 17 janvier 1947 :
  54. Décision n° 33 du 16 janvier 1947 :
  55. Arrêté n° 34 portant prorogation jusqu’au 28 février 1947 des travaux d’exécution des commandes de bancs destinés au service de l’enseignement.
  56. Décision n° 38 modifiant et complétant la décision n° 23 portant changement du nommé Issa Ali Mohamed.
  57. Décision n° 32 du 14 janviers 1947 :
  58. Décision n° 31 du 14 janvier 1947 :
  59. Décision n° 28 portant prolongation de trois mois à la permission de trois mois accordée à M, Rajaonarivelo (Georges).
  60. Arrêté n° 25 concernant l’imputation au budget local des soldes créditeurs des liquidations atteintes par la prescription trentenaire.
  61. Décision n° 26 portant prolongation, pour une période de trois mois, de la permission accordée à M. Ravoarvy (Eugène).
  62. Décision n° 60 portant une prolongation de trois mois à la permission de trois mois accordée à W. Boarlasa,
  63. Décision n° 27 portant prolongation pour une période de trois Choix, de la permission de trois mois accordée à M. Rasamindisa { Noël).
  64. Décision n° 29 portant une prolongation de trois mois à la per- mission de trois mois accordée à M. Raoclison 1ré dérie Ralsimiselre.
  65. Décision n° 36 du 8 janvier 1947 :
  66. Décision n° 19 du 8 janvier 1947 :
  67. Décision n° 11 du 8 janvier 1947 :
  68. Décision n° 12 du 8 janvier 1947 :
  69. Décision n° 13 du 8 janvier 1947 :
  70. Décision n° 14 du 8 janvier 1947 :
  71. Décision n° 15 du 8 janvier 1947 :
  72. Décision n° 17 du 8 janvier 1947 :
  73. Décision n° 18 du 8 janvier 1947 :
  74. Décision n° 16 du 8 janvier 1947 :
  75. Décision n° 20 du 8 janvier 1947 :
  76. Décision n° 21 du 8 janvier 1947 :
  77. Décision n° 23 du 8 janvier 1947 :
  78. Décision n° 35 du 8 janvier 1947 :
  79. Décision n° 37 du 8 janvier 1947 :
  80. Décision n° 6 nommant W. Sayed Taleb sujet français.
  81. Décision n° 10 nommant M. Kaire Guireh sujet Français.
  82. Décision n° 9 nommant M. Kassin. li, sujet Français,
  83. Décision n° 8 nommant M, Ali Aouad sujet Français.
  84. Décision n° 7 nommant M., Hassan Ahmed Zein, sujet Français Le Gouverneur de Ia Côte française des Somalis et dépendances,
  85. Décision n° 4 du 3 janvier 1947 :
  86. Décision n° 3 du 3 janvier 1947 :
  87. Décision n° 5 du 3 janvier 1947 :
  88. Décision n° 2 du 2 janvier 1947
  89. Décision n° 1 du 2 janvier 1947 :