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JORD n° 11 du 01/10/1951

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Protocole n° PROTOCOLE DE CLOTURE Les soussignés, plénipotentiaires
  2. Déclaration n° DECLARATION la protection des câbles sous-marins
  3. Loi n° 50-1479 rendant applicables dans les Territoires d’Outre-Mer et les Territoires sous tutelle du Cameroun et du Togo, les dispositions de la loi du 20 décembre 1884 concernant la répression des infractions à la convention internationale du 14 mars 1884 relative à la protection dès câbles sous-marins.
  4. Loi n° 20 DECEMBRE 1884 concernant la répression des infractions à la convention internationale du 14 mars 1884 concernant la protection des câbles sous-marins.
  5. Décret n° 47-2324 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires pouvant être attribuées au personnel du cadre coloniale des Travaux météorologiques.
  6. Arrêté n° 876 promulguant le décret n° 51-55 du 10 janvier 1951 relatif à l’indemnité de protection aérienne pouvant être allouée aux ingénieurs des travaux météorologiques du cadre d’outre-mer
  7. Arrêté n° 819 promulguant le décret n° 51-856 du 28 mai 1951 relevant le taux de l’indemnité horaire pour le travail normal de nuit allouée au personnel Au cadre des ingénieurs des Travaux météorologiques de la’ France d’Outre-Mer.
  8. Arrêté n° 878 promulguant le décret n° 50-557 du 17 mai 1950 relatif aux indemnités horaires spéciales de nuit pouvant être attribuées au personnel du cadre des ingénieurs des travaux météorologiques de la France. d’Outre-Mer.
  9. Arrêté n° 817 promulguant l’arrêté du 19 avril 1951 fixant les catégories des bénéficiaires de l’indemnité de protection aérienne pour les années 1949 et 1950.
  10. Arrêté n° 875 promulguant le décret n° 49-1574 du 10 décembre 1949 modifiant le taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires pouvant être attribuées aux ingénieurs des Travaux météorologiques (Cadre colonial)
  11. Arrêté n° 874 promulguant le décret n° 47-2324 du 11 décembre 1947 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires pouvant être attribuées au personnel du cadre colonial des Travaux météorologiques.
  12. Décret n° 49-1574 modifiant le taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires pouvant être attribuées aux ingénieurs des travaux météorologiques (cadre colonial).
  13. Arrêté n° 839 promulguant le décret n° 51-941 du 17 juillet 1951 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 49-159 du 9 juin 1949 établissant des servitudes et obligations dans l’intérêt des réceptions radioélectriques. (J.O.R.F. du 19 juillet 1951, p. 7799.)
  14. Arrêté n° 838 promulguant décret n » 51-940 du 17 juillet 1951 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 49-758 ait 9 juin 1949 établissant des servitudes dans l’intérêt des transmissions radioélectriques. (J.O.R.F. du 19 juillet. 1951, p. 7799.)
  15. Arrêté n° 834 promulguant le décret n° 51-260 du 28 février 1951 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 52 de la loi du 31 mars 1928 concernant les affectations spéciales en cas de mobilisation. (J.O.R.F. du 3 mars 1951, p. 2198.)
  16. Arrêté n° 825 promulguant en Côte Française des Somalis, la loi n° 50-1479 du 30 novembre 1950.
  17. Arrêté n° 815 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
  18. Décret n° 51-941 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 49- 159 du 9 juin 1949 établissant des servitudes et obligations dans l’intérêt des réceptions radioélectriques.
  19. Décret n° 51:940 portant règlement d’administration Publique pour l’application de la loi n° 49- 158 du 9 juin 1949 établissant des servitudes dans l’intérêt des transmissions radioélectriques.
  20. Décret n° 51-656 relevant le taux de L’indemnité horaire par travail normal de nuit allouée au personnel du cadre des ingénieurs des Travaux: météorologiques de la France d’Outre-Mer
  21. Décret n° 50-557 relatif aux indemnités horaires spéciales de nuit pouvant être attribuées au personnel du cadre des ingénieurs des Travaux météorologiques de la France d’Outre-Mer.
  22. Décret n° 23 AVRIL 18SS DECRET DU 23 AVRIL 18SS
  23. Arrêté n° 19 avril 1951 Catégories de bénéficiaires de l’indemnité de protection aérienne pour les années 1949 et 1950.
  24. Convention n° CONVENTION résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour plénipotentiaires savoir
  25. Décret n° 51-260 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 52 de la loi du 31 mars 1928 concernant les affectations spéciales en cas de mobilisation.
  26. Décret n° 51-55 relatif à l’indemnité de protection aérien ne pouvant être allouée aux ingénieurs c des Travaux météorologiques du cadre d’outre-mer.

    27. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  27. Décision n° 873 désignant les membres de la commission des bourses créée par arrêté n° 996 du 16 septembre 1951
  28. Décision n° 372 décision n° 372 du 30 septembre 1851
  29. Arrêté n° 870 portant déchéance de son droit de concession provisoire sur un terrain de 275 m2 formant le lot n°13 du quartier de l’ancien abattoir, M. A. Kourides, sujet britannique résidant à Djibouti
  30. Arrêté n° 871 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des Contributions directes dû Cercle de Djibouti (exercice 1951) pour un total de dix-huit millions huit cent soixante mille six cent quatre-vingt dix-huit fr. (18.860.698 fr.)
  31. Décision n° 864 accordant une allocation viagère annuelle de 10.2000 francs à Ahmed Youssouf, ex interprété et des Douanes
  32. Décision n° 865 accordant une allocation viagère de réversion de 6.000 francs à-Mme Kadidja Adouah, veuve de Saïd Nasser, ex ouvrier des Travaux publics
  33. Décision n° 867 décision n° 867 du 18 septembre 1951
  34. Décision n° 866 décision n° 866 du 18 septembre 1951
  35. Décision n° 868 décision n° 868 du 18 septembre 1951
  36. Rectificatif n° 869 portant rectificatif à la décision n° 280 du 15 mars 1951 (documentation statistique du Port de Djibouti)
  37. Décision n° 861 portant désignation d’une commission chargée d’établir la concordance des résultats du compte définitif des recettes et des dépenses du service local, pour l’exercice 1950, avec les écritures du Trésorier Payeur
  38. Décision n° 860 décision n° 860 du 17 septembre 1951
  39. Décision n° 859 autorisant le transfert des restes mortels de M. Bruno (Paul), ex employé à la Compagnie des Messageries Maritimes
  40. Décision n° 863 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à Awale Bode et à Seif Ali
  41. Arrêté n° 862 chargeant M. Lemoyne (Robert), Administrateur 3° échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire général p. i. de la Côte Française des Somalis, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du Gouverneur
  42. Décision n° 858 décision n° 858 du 13 septembre 1951
  43. Décision n° 857 décision n° 857 du 13 septembre 1951
  44. Arrêté n° 856 fixant le nouveau régime et les nouveaux taux des indemnités pour travaux supplémentaires susceptibles d’être alloués aux personnels civils des divers cadres.
  45. Décision n° 849 décision n° 349 du 8 septembre 1951
  46. Décision n° 855 autorisant exhumation et le transfert, des restes mortels, de M. Rajaona Raveloson
  47. Décision n° 858 décision n° 858 du 7 septembre 1951
  48. Décision n° 851 décision n° 851 du 7 septembre 1951
  49. Décision n° 853 décision n° 853 du septembre 1951
  50. Arrêté n° 850 accordait un permis d’occupation
  51. Arrêté n° 854 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti
  52. Décision n° 846 décision n° 846 du 6 septembre 1951
  53. Décision n° 847 décision n° 847 du 6 septembre 1951
  54. Décision n° 848 décision n° 848 du 6 septembre 1951
  55. Arrêté n° 845 fixant le salaire liante de l’attribution de la prime (l’assiduité aux travaillerai journaliers et équivalences en espèces du repas
  56. Décision n° 844 accordant diverses gratifications à des fonctionnaires de la Tréso
  57. Arrêté n° 841 faisant concession provisoire à M. Farah Samatar, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 228 n° sise au Bender Djedid
  58. Arrêté n° 842 portant ouverture de crédits supplémentaire d’un montant total 7.482.000 fr, au Budget local l’exercice Ï9S1et au toisant un prélèvement d’une somme égale sur la Caisse de réserve.
  59. Décision n° 843 décision n° 843 du 5 septembre 1951
  60. Arrêté n° 840 portant réajustement du tarif d’acconage dans le Port de Djibouti
  61. Décision n° 836 décision n° 836 du 3 septembre 1951
  62. Décision n° 337 décision n° 337 du 3 septembre 1951
  63. Arrêté n° 833 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif portant acceptation d’un don du Comité du Timbre antituberculeux.
  64. Décision n° 835 décision n° 835 du 1er septembre 1951
  65. Décision n° 831 décision n° 831 du 1er septembre1951
  66. Décision n° 830 décision n° 830 DU 1er Septembre 1951
  67. Décision n° 829 décision n° 829 du 31 aout 1951
  68. Décision n° 826 attribuant un secours de trente-six mille cinq cent quarante francs (36;540 fr.) aux héritiers (épouse et descendants) de l’ex infirmier Hassen Gualeb
  69. Décision n° 827 attribuant aux héritiers (descendants) de l’ex mécanicien Abdallahi Ahmed, un secours de dix-huit mille francs (18^000 fr.),
  70. Arrêté n° 828 portant règlement provisoire du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti
  71. Décision n° 822 décision n° 822 m 28 aout 1951
  72. Décision n° 813 décision n° 813 du 28 août 1951
  73. Décision n° 823 décision n° 833 du 28 août 1951
  74. Décision n° 820 décision n° 820 du 28 août 1951
  75. Décision n° 821 décision n° 821 du 23 août 1951
  76. Décision n° 824 décision n° 824 du 28 août 1951
  77. Décision n° 818 nommant président par intérim du Tribunal de première, instance de Djibouti, M. Pau (Gabriel), Administrateur adjoint 4° échelon de la F.O.M., en remplacement de M. Baurand, titulaire d’un congé administratif
  78. Décision n° 816 décision n° 816 du 25 aout 1951
  79. Décision n° 814 décision n° 814 du 25 aout 1951
  80. Décision n° 813 décision n° 813 du 25 août 1951
  81. Arrêté n° 817 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis