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JORD n° 145 du 01/12/1908

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 206 prononçant la déchéance de tous les droits sur le lot n° 3 du plan cadastral d’Ambouli concédés à la Veuve Achouma et transférés par cette dernière au sieur Romani
  2. Arrêté n° 203 prononçant la déchéance de tous les droits confères à M. Jean Malhamé par les arrêtés des M et 26 juillet 1906.
  3. Arrêté n° 204 accordant au sieur Salem Saleh la concession définitive du lot n° 30 du plan c‘adastral de Djibouti.
  4. Arrêté n° 205 modifiant l’art. 1er de l’arreté du 14 septembre 1908 accordant à titre provisoire à la Banque de l’Indochine une parcelle de terrain sise au Plateau du serpent.
  5. Arrêté n° 202 nommant les Membres de Commuisston sanitaires.
  6. Décision n° 200 Mouvements
  7. Décision n° 201 Mouvements
  8. Arrêté n° 01-145-1908 Ministre des Colonies accordant au personnel de la Côte Française des So malis se rendant en congé ou ralliant son à l’expiration de son congé, du voyage en chemin de fer.