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JORD n° 286 du 30/08/1920

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 10-286-1920 promulguant la loi du 22 novembre 1918 relative aux droits et obligations des démobilisés et de leurs patrons.
  2. Arrêté n° 07-286-1920 promulquant dans la Colonie les lois du 21 janvier 191$ et 9 mai 1920 Relatives aux marchés à livre et autres conirats commerciaux conctus avant la guerre,
  3. Arrêté n° N°302 promulguant dans la Colonie le déret du 5 mai 1920 modifient certaines dispositions du décrei du 27 janvier 1853.
  4. Arrêté n° N°283 promulguant le décret du 7 juin 1920 rendant applicable loi du 25 avril 1920 concernant la vente des navires de mer pendant la durée des hostilités.
  5. Arrêté n° 03-286-1920 promulguant dans la Colonie la loi du 23 juin 41920 portant approbation de la Convention monétaire signée à Paris le 25 mars 1920 entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse.
  6. Décret n° 03-286-1920 10 juillet 1920
  7. Arrêté n° 02-286-1920 promulguant le décret du 10 juillet 4920, portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.
  8. Décret n° 12-286-1920 10 aout 1920
  9. Décret n° 13-286-1920 10 aout 1920
  10. Arrêté n° N° 277 promulguant dans la Colonie la ioi du 25 mars 1920, attribuant des majorations aux titulaires de pensions civiles ou de pensions militaires d’ancienneté liquidées ou à liquider.
  11. Loi n° 04-286-1923 23 juin 1923
  12. Décret n° 05-286-1920 07 juin 19
  13. Loi n° 09-286-1920 prorogeant des délais d’application de la loi du 21 janvier 19418, relative aux marchés à livrer et autre contrats commerciaux conclus avant la guerre.
  14. Décret n° 06-286-1920 05 mai 1920
  15. Loi n° 01-286-1920 atiribuant des majorations aux titulaires de penstons civiles ou de pensions militaires d’ancienneté liquidées ou à liquidee.
  16. Loi n° 08-286-1920 relative aux marchés à livre et autres contrats commerciaux conclus avant la guerre.
  17. Loi n° 11-286-1920 ayant pour objet de garantir da reprise de leur contrat de travail.

    18. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  18. Décision n° 25-286-1920 mutations
  19. Décision n° 36-286-1920 Démissions.
  20. Décision n° 29-286-1920 mutations
  21. Décision n° 35-286-1920 Démissions.
  22. Décision n° 28-286-1920 mutations
  23. Décision n° 23-286-1920 Nomination
  24. Décision n° 38-286-1920 suspension de solde.
  25. Décision n° 27-286-1920 mutations
  26. Décision n° 34-286-1920 Démissions.
  27. Décision n° 22-286-1920 Nomination
  28. Décision n° 33-286-1920 Licenciements
  29. Décision n° 21-286-1920 Nomination
  30. Décision n° 26-286-1920 mutations
  31. Décision n° 42-286-1920 Libération Conditionnelles.
  32. Décision n° 41-286-1920 Libération conditionnelles
  33. Décision n° 39-286-1920 Augmentation de soldes
  34. Décision n° 32-286-1920 Licenciements
  35. Arrêté n° 18-286-1920 fixant à nouveau le prix du pain.
  36. Arrêté n° 16-286-1920 autorisant le transfert au, 2 profit de la société commerciale d’Abyssinie des droit droits que détient M. Blot, sur le lot n° 3 des concessions de Boulus
  37. Arrêté n° 17-286-1920 accordant une concession provisoire à Boulaos à M. M. Cassim.
  38. Arrêté n° 15-286-1920 nommant M. Keller, directeur de la succursale de la Banque de l’Indochine, membre ad hoc du Conseil d’administration pour la séance du 12 aout 4920.
  39. Arrêté n° 15-286-1920 nommant M. Keller, directeur de la succursale de la Banque de l’Indochine, membre ad hoc du Conseil d’administration pour la séance du 12 aout 4920.
  40. Décision n° 30-286-1920 Démissions
  41. Décision n° 20-286-1920 Nomination
  42. Décision n° 31-286-1920 Licenciements
  43. Décision n° 24-286-1920 mutations
  44. Arrêté n° 14-286-1920 chargeant provisoirement M. Lassaigne des fonctions de Procureur de la République.
  45. Décision n° 25-286-1920 mutations
  46. Décision n° 37-286-1920 suspension de solde.
  47. Décision n° 40-286-1920 Secours
  48. Arrêté n° 19-286-1920 accordant des remises de peines à des condamnés indigène.