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JORD n° 360 du 30/11/1926
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
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- Arrêté n° 5-360-1927 promulguant le décret du 23 octobre 1926 relatif au coefficient à appliquer aux taxes des télégrammes et radiogrammes aux colonies.
- Arrêté n° 3-360-1926 promulguant le décret du 14 octobre 1926 portant modification à l’article 252 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
- Arrêté n° 1-360-1926 promulguant le décret du 10 octobre 1926 attribuant une indemnité forfaitaire au personnel militaire en service aux colonies.
- Décret n° 6-360-1927 Coefficient à appliquer aux taxes des télégrammes et radiogrammes aux colonies.
- Décret n° 4-360-1926 Modification de l’article 252 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
- Décret n° 2-360-1960 Attribution d’une indemnité forfaitaire au personnel militaire en service aux colonies.
- Décision n° 22-260-1918 Mutations
- Décision n° 42-360-1926 Congé
- Décision n° 33-360-1926 Nominations.
- Décision n° 32-360-1926 Nominations.
- Arrêté n° 22-360-1926 portant concession définitive en toute propriété, au sieur Salim Abdullah Muali, du lot de terrain sis au plateau de Djibouti.
- Arrêté n° 21-360-1926 portant attribution de secours éventuels accordés sur le budget local de la Côte française des Somalis.
- Arrêté n° 20-360-1926 relatif au logement el à l’ameublement à la Côte française des Somalis.
- Arrêté n° 19-360-1926 portant majoration provisoire de 12 p. 100 de l’indemnité de zone.
- Arrêté n° 31-360-1926 Mutations
- Décision n° 46-360-1926 Gratifications.
- Décision n° 29-360-1926 Affectations.
- Décision n° 30-360-1926 Nominations.
- Arrêté n° 18-360-1926 réglementant la police de la rade de Djibouti.
- Décision n° 28-360-1926 Affectations.
- Arrêté n° 50-360-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.
- Arrêté n° 17-360-1926 étendant au personnel des cadres locaux de la côte française e des Somalis les dispositions du décret du 19 septembre 1926 portant attribution d’indemnités aux fonctionnaires de cerains cadres coloniaux.
- Décision n° 36-360-1926 Licenciements.
- Décision n° 26-360-1926 Nominations.
- Décision n° 27-360-1926 Nominations.
- Arrêté n° 16-360-1926 relatif à l’habillement des militaires hors cadres.
- Décision n° 41-360-1926 Congé
- Décision n° 34-360-1926 Licenciements.
- Décision n° 35-360-1926 Libérations.
- Décision n° 39-360-1926 Congé
- Décision n° 40-360-1926 permission
- Décision n° 45-360-1926 Secours.
- Décision n° 25-360-1926 Nominations.
- Décision n° 24-360-1926 Nominations.
- Arrêté n° 15-360-1926 rapportant celui du 29 décembre 1923 affectant à la garde indigène un terrain sis à Boulaos.
- Arrêté n° 14-360-1926 interdisant à compter du 1er janvier 1927, la délivrance de permis de circulation pour les camions automobiles non munis de pneumatiques.
- Arrêté n° 13-360-1926 portant règlement de la vente des boissons alcooliques ou spiritueuses dans la colonie de la Côte française des Somalis et fixation des licences applicables an commerce de ces boissons.
- Arrêté n° 12-360-1926 réglementant la contribution des patentes à la Côte des Somalis.
- Arrêté n° 11-360-1926 interdisant l’émigration des indigènes.
- Arrêté n° 10-360-1926 rapport celui du 27 novembre 192 relatif au retrait d’ une concession accordée à M. La Fay.
- Arrêté n° 9-360-1927 désignant les membres de la Commission chargée de dresser la liste des électeurs de la Chambre de commerce de Djibouti en 1927.
- Arrêté n° 43-360-1926 Secours.
- Décision n° 38-360-1926 passage.
- Décision n° 8-360-1927 désignant un Comité chargé de l’organisation des réjouissances publiques pour le 11 novembre 1926.
- Décision n° 7-360-1927 accordant unes subvention de 4.000 francs au Comité des fêtes.
- Décision n° 37-360-1926 permission
- Décision n° 23-360-1926 Mutations
- Arrêté n° 47-360-1926 Libérations.
- Décision n° 48-360-1926 Libérations.
- Arrêté n° 49-360-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.
- Décret n° 4-343-1925 Classement de stations thermales.