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Décret n° 4-343-1925 Classement de stations thermales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Président de la République française

Vu le décret du 3 juillet 1897 sur les déplacements et les passages du personnel colonial, modifié par les décrets des 10 septembre 1920, 9 octobre 1921, 3 juillet et 30 août 1922, 15 septembre 1923, 4 mai et 30 août 1924,

Sur le rapport du Ministre des colonies,

DECRETE

Art. 1er. — La station thermale du Mont-Dore (Puy-de-Dôme), est ajoutée à celles où les fonctionnaires du service colonial et des services locaux des colon’es peuvent être envoyés en traitement dans les conditions prévues à l’article 12, paragraphe 5,du décret du 3 juillet 1897, modifié par les décrets des 10 septembre 1920, 9 octobre 1991, 3 juillet et 30 août 1922, 15 septembre 1923, 4 mai et 30 août 1924.

Art. 2. — La durée du traitement dans cette station est fixée à vingt et un jours.

Art. 3. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et insérée au Bulletin officiel du ministère des colonies.

 

 

Gaston DOUMERGUE.

Par le Président de la République :

 

Le Ministre des colonies,

Andrée HESSE,