Effectuer une recherche

JORD n° 372 du 30/11/1927

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° n°25 (Arrêté de promulgation du 30 novembre 1927.)
  2. Décret n° n°26 Décret du 7 octobre 1927 portant relèvement des tarifs de solde du personnel des services militaires aux colonies, (Arrêté de promulgation du 26 novembre 1927.) . ……………….
  3. Arrêté n° n°22 (Arrêté de promulgation du 26 novembre 1927.
  4. Décret n° n°23 Décret du 20 octobre 1927 fixant les traitements des trésoriers généraux et des trésoriers particuliers des colonies.
  5. Décret n° n°24 Décret du 18 octobre 1927 portant ouverture de crédits supplémenlaires au budget de la colonie (exercice 1927)

    6. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  6. Décision n° n°12 Secours
  7. Décision n° n°13 solde
  8. Décision n° n°17 Titularisation.
  9. Décision n° n°16 Nominations
  10. Décision n° n°18 Décision autorisant le retrait de la Caisse de réserve de cinq obligation.
  11. Décision n° n°19 Décision nommant une commission chargée de se prononcer sur l’aptitude, au grade de conducteur du cadre local des travaux publics, d’un commis dudit cadre
  12. Décision n° n°11 Gratifications.
  13. Décision n° n°5 Licenciements.
  14. Décision n° n°15 Mutations.
  15. Décision n° n°10 Indemnités,
  16. Décision n° n°9 Allocation.
  17. Décision n° n°2 Congés,
  18. Arrêté n° n°20 Arrêté portant délégation de la signature à M. Kresser et le nommant chef du bureau des finances…….
  19. Décision n° n°8 Gratifications.
  20. Décision n° n°14 Nominations
  21. Décision n° n°7 Allocation.
  22. Décision n° n°6 Nominations.
  23. Décision n° n°21 Décision nommant une commission à l’effet de procéder à l’immersion des jetons de la Chambre de commerce.
  24. Décision n° n°4 Radiation des contrôles
  25. Décision n° n°3 Licenciements
  26. Décision n° n°1 Congés,