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JORD n° 38 du 01/07/1901

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Convention n° 5-38-1901 1 JUILLET 1901
  2. Erratum n° 10-38-1901 (concession Duparchy et Vigouroux).
  3. Arrêté n° 1-38-1901 promulguant dans la colonie Le décret du 18 Avril 1901 approuvant une convention passée avec M. de l’Enferna (création d’un entrepôt réel.
  4. Décision n° 2-38-1901 mettant une somme de cinq cents francs à la disposition de M. le Commissaire de police.
  5. Décision n° 3-38-1901 chargeant M. Corrard, secrétaire général p, i. de la vérification de la caisse et du portefeuille du Trésorier Payeur.
  6. Arrêté n° 6-38-1901 promulguant dans la colonie le décret du 21 Janvier 1882, modifiant l’art. 7 du décret du 27 Janvier 1855.
  7. Décision n° 9-38-1901 Mutations
  8. Arrêté n° 8-38-1901 chargeant le docteur Boutlard des fonctions de chef du service de santé chargé de la pharmacie.
  9. Décision n° 7-38-1901 nommant une Commission chargée de la réception définitive des bâtiments du Secrétariat Général, de la Poste et de la Douane et de la route du Plateau du Serpent.
  10. Décret n° 4-38-1901 approuvant la convention passée, le 18 Avril 1901, entre le Ministre des colonies et M. de l’Enferna, pour l’établissement à Djibouti d’un entrepôt réel de douane et de magasins généraux.