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Décision n° 3-38-1901 chargeant M. Corrard, secrétaire général p, i. de la vérification de la caisse et du portefeuille du Trésorier Payeur.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côté Française des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ;
Vu les articles 198 et 199 du décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financier des colonies ;
DECIDE
Article Premier . — M. Corrard, secrétaire général p. i . est chargé de la vérification de la caisse et du porte-feuille du Trésorier-Paveur.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et notifiée au Trésorier-Payeur.
A. BONHOURE.