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JORD n° 436 du 31/03/1933
- Type de JORD: normal
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- Arrêté n° 11-436-1933 promulguant dans la colonie la loi du 26 janvier 1933, tendant à l’approbation d’un arrangement commercial franco égyptien conclu au Cuire, par échange de lettres, en date des 19 mars et 17 avril 1930.
- Arrêté n° 03-436-1933 Arrêté Ministériel fixant les conditions d’admission et le programme du concours pour l’emploi de rédacteur stagiaire à l’Administration centrale du Ministre des colonies.
- Arrêté n° 17-436-1933 promulguant dans la colonie le décret du 24 février 1933 rendant applible aux colonies, pays de de protectorat et terrttoire sous mandat du Togo et du Camela loi du 13 avril 1952 sanctionnant pénalement les manwœuvres ayant pour but, de lu part d’un époux, de dissimuler à son conjoint une action en divorce ou en séparation de corps.
- Arrêté n° 19-436-1933 promulguant dans la colonie le décret du 26 février 1933, modifiant l’article du décret du 26 fevrier 1933,- modifiant l’article 7 du décret du 2 mars 1910 relatif aux Fonctionnaires audimtentntes én France en sursis.
- Arrêté n° 21-436-1933 promulguant dans la colonie le décret du 289 févreier 1933 relatif aux indemnités de représentation et de tournées colonies aux chefs de colonies autres que ceux en service en Indochine.
- Arrêté n° 02-436-1933 promulguant dans [a colonie le décret du 16 février 1S95, rendant applicable: aux colonies certaines dispositions a) de la loi du 6-22 août 1791 sur les douanes: b) de la loi du 4 germinal an II relative aux maritime et aux douanes, notamment l’article 4 du titre 6
- Arrêté n° 01-436-1933 promulguant dans la colonie le décret du 22 janvier 1852, portant application du colonies : a) de la loi du 12 naovembre 1808 relative au privilège du Trésor public pour le recouvrement des contributions directes; b) des articles 22 et de la loi du 21 avril 1832 relatifs à la responsabilité des propriétaires et principaux le cataires pour la contribution personnelle et mobilière due par les locataires.
- Arrêté n° 08-436-1933 promulguant dans la colonie le décret du 26 janvier 1933, rendant applicable auxs colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat du Togo et du Cameroun la loi du 2 avril 1932 complétant civil et la loi du 10 mars 1932 modifiant l’article 49 de ce Code.
- Arrêté n° 05-436-1933 promulguant dans la colonie du 3 janvier 19353 étendant aux mies la loi du 13 février 1932, abrogeant le paragraphe 5 du premier alinéa de l’’article T6 du Code civil relatif aux énonciations de l’acte de mariage.
- Arrêté n° 13-436-1933 promulguant dans la colonies le decret du 27 janvier 1933, portant mise en “application provisoire de l’’avenant à l’accord commercial franco-allemand du 17 août 1927 signé à Berlin le 28 décembre 1932,
- Décret n° 22-436-1933 28 Février 1933
- Décret n° 20-436-1933 Fonctionnaires maintenus en France en sursis.
- Décret n° 16-436-1933 24 février 1933
- Décret n° 18-436-1933 24 février 1933
- Décret n° 14-435-1933 Mise en application provisoire de l’avenant à l’accord commercial franco-allemand du 17 août 1927, signé à Berlin le 28 décembre 1932.
- Décret n° 10-436 26 janvier 1933
- Loi n° 12-436-1933 Loi tendant à l’approbation d’un arrangement commercial franco égyptien, conclu au Caire, par échange de lettres, en date des 19 mars et 17 avri l 1930.
- Décret n° 07-436-1933 03 janvier 1933
- Décision n° 26-436-1933 Congés.
- Décision n° 34-436-1933 Nomination
- Décision n° 37-436-1933 Divers
- Arrêté n° 27-436-1933 complétant l’arrête du 8 mars 1930 fixant sur de nouvelles bases la hiérarchise et le traitement des agents des cadres locaux indigènes.
- Arrêté n° 26-436-1933 accordant le Régine de l’entrepôt fictif à diverses marchandises,
- Arrêté n° 25-436-1933 portant classement au point de indemnités de route et de séjour du personnel des cadres locaux européens de la Côte française des Somalis.
- Arrêté n° 28-436-1933 accordant une indemnité de permanence aux agents des cadres locaux indigènes détachés en service au au gouvernement.
- Décision n° 20-436-1933 Nomination
- Décision n° 19-436-1933 affectations
- Décision n° 28-436-1933 Passages.
- Décision n° 35-436-1933 Révocation
- Décision n° 43-436-1933 Secours
- Décision n° 18-436-1933 affectations
- Décision n° 17-436-1933 Nomination
- Arrêté n° 15-436-1934 Nomination
- Décision n° 14-436-1933 affectations
- Décision n° 13-436-1933 Nomination
- Décision n° 10-436-1933 affectations
- Décision n° 11-436-1933 Nomination
- Décision n° 12-436-1933 affectations
- Arrêté n° 24-436-1933 désiguant la commission de surveillance des épreurves du concours pour l’admission au stage à l’ecole coloniale.
- Arrêté n° 23-436-1933 fixant le 1er semestre 1933 les taux de majoration des frais de traitement et de rapatriement des marins commerce détissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure.
- Décision n° 24-436-1933 Passages.
- Décision n° 25-436-1933 Congés.
- Décision n° 27-436-1933 Congés.
- Décision n° 32-436-1933 Gratification
- Décision n° 07-436-1933 mutation
- Décision n° 08-436-1933 Nomination
- Décision n° 09-436-1933 Nomination
- Décision n° 40-436-1933 Divers
- Décision n° 05-436-1933 Nomination
- Décision n° 06-436-1933 Nomination
- Arrêté n° 39-436-1933 Divers
- Décision n° 04-436-1933 mutation
- Décision n° 23-436-1933 Congés.
- Décision n° 03-436-1933 Promotions
- Décision n° 02-436-1933 Promotions
- Décision n° 31-436-1933 Gratifications
- Décision n° 41-436-1933 interdiction de séjour
- Arrêté n° 01-436-1933 Nomination
- Décision n° 33-436-1933 Licenciements
- Décision n° 38-436-1933 Divers
- Décision n° 42-436-1933 Secours
- Décision n° 36-436-1933 Divers
- Décision n° 30-436-1933 indemnités
- Décision n° 29-436-1933 avances
- Décision n° 21-436-1933 Congés.
- Décision n° 22-436-1933 Congés.