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JORD n° 459 du 28/02/1935

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Circulaire n° n°10 Cireulaire du Ministre des colonies au sujet de l’envoi de pièces concernant les fonctionnaires qui cessent de servir à la colonie.
  2. Arrêté n° n°5 (Arrêté de promulgation du 28 février 1935.)
  3. Décret n° n°7 (Arrêté de promulgation du 2S février 1939.)..
  4. Arrêté n° n°8 (Arrêté de promulgation du 28 fevrier 1935),
  5. Décret n° n°7 Décret relatif aux règles de cumul en matière d’indemnités,
  6. Décret n° n°6 Décret relatif au régime financier des colonies.
  7. Arrêté n° n°3 (Arrêté de promulgation du 7 février 1939.)
  8. Décret n° n°2 légion d’honneur
  9. Décret n° n°9 Décret fixant l’effectif du cadre du personnel métropolitain des postes et des télégraphes détaché à la Côte française des Somalis,

    10. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  10. Arrêté n° n°11 Arrôté instituant des agences spéciales dans les cercles de Dikkil-Gobad et des Adaëls
  11. Arrêté n° n°12 Arrêté allouant une indemnité spéciale de fonction aux militaire européens en service hors cadre à la milice indigène ou remplissant des fonctions politique ou administratives dans la colonie
  12. Arrêté n° 30-458-1935 nommant les assesscurs indigènes près les tribunaux indigènes de la colonie.
  13. Arrêté n° 26-458-1935 règlementant le tarif des actes établis par Le cadi.
  14. Arrêté n° 27-458-1935 complétant l’article 2 de l’arrêté local n° 917 du 27 décembre 1934.
  15. Arrêté n° 19-458-1935 portant inscription pour l’année 1935 sur la liste les assesseurs a adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former la cour criminelle.