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JORD n° 483 du 28/02/1937

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 24 février 1937 promulguant dans la colonie la loi du 2 avril 1936, relative aux transports des marchandises par mer.
  2. Arrêté de Promulgation n° 27 février 1937 promulgation dans la colonie le décret du 18 décembre 1636 tendant à réglementer dans les colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat, dé pendant du Ministère des colonies, à l’exception de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion les droits de un porteur d’un effet de commerce non timbre ou insuffisamment timbré.
  3. Amendement n° 27 février 1937 promulguant dans la colonie le décret du 29 décembre 1936 portant publication et mise en application provisoire à partir du 1er janvier 1937 de l’arrangement franco polonais du 15 décembre 1936.
  4. Arrêté n° 27 février 1937. rendant exécutoire dans les territoires d’outre-mer. la loi du 16 juin 1935 et le décret du 1er Septembre 1934 sur la sécurité de la navigation et sur l’hygiène à bord des navires immatriculés dans la métropole.
  5. Arrêté n° 27 février 1937 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté.
  6. Arrêté n° 22 février 1937 portant application de la loi du 13 août 1936 concernant les re files applicables en matière de rappel d’ancienneté te pour services militaire
  7. Arrêté de Promulgation n° 19 février 1937 promulguant dans la colonie le dé cret du 11 décembre 1936, adaptant aux colonies et paps de protectorat placés sous l’autorité du Ministre des colonies, les dis positions de la loi du 4 juillet 1935 éta blissant des servitudes dites « servitudes dans l’intérêt de la navigation advienne.
  8. Arrêté n° 10 février 1937 portant suppression du prélèvement crevée sur les pensions des retraités locaux
  9. Arrêté n° 8 février 1937. promulguant dans la colonie le décret du 14 janvier 1937 modifiant le décret du 28 janvier 1933 règlement étant la milice d< la Cède française des Somalis.
  10. Décret n° 2 février 1937 Règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 18 août 1936 con cernant les mises à la retraite par ancienneté.
  11. Décret n° 2 février 1937 Application dans les territoires d’outre-mer de la loi du 16 juin 1933 et du décret du 1er septembre 1934 sur la sécurité de la navigation et sur l’hygiène à bord des navires immatriculés dans la métropole.
  12. Arrêté de Promulgation n° 2 février 1937 promulgation dans la colonie les décret du 4 décembre 1936, relatifs à l’indication d’organisation de certains produits étrangers
  13. Arrêté n° 2 février 1937 promulguant dans la colonie le décret du 13 janvier 1937 relatif sur prélèvements sur les traitements des fonctionnaires coloniaux
  14. Arrêté n° 2 février 1937 promulguant dans la colonie le décret du 12 janvier 1937 portant abrogation du paragraphe 2 de l’article 15 du décret du 28 janvier 1933 réorganisant la milice indigène de la (‘ôte française des Somalis.
  15. Arrêté n° 2 février 1937. promulguant dans la colonie le décret du 7 janvier 1937 approuvant un arrête du gouverneur de la Côte française des Somalis portant prélèvement sur la caisse de réserve, création de rubrique et ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local de l’exerrire 1936.
  16. Arrêté de Promulgation n° 2 février 1937 promulguant dans la colonie le décret du 6 janvier 1937 portant organisation de l’inspection des affaires administratives dans les territoires d’outre-mer.
  17. Arrêté de Promulgation n° 1er février 1937. promulgation dans la colonie le décret du 18 décembre 1936 portant application aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du Ministère des colonies des dispositions des décrets du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de lettre de chance et de billets à ordre
  18. Décret n° 21 janvier 1937 MAGISTRATURE COLONIALE.
  19. Décret n° 21 janvier 1937 Application aux colonies de l’article 17 de la loi du 13 août 1936 concernant les règles applicables en matière de rappel d’ancienneté pour services militaires.
  20. Décret n° 18 janvier 1937 Suppression du prélèvement exercé sur les pensions des retraités locaux.
  21. Décret n° 14 janvier 1937 Milice de la Côte française des Somalis.
  22. Décret n° 12 janvier 1937 Milice indigène de la Côte française des Somalis.
  23. Décret n° 7 janvier 1937 Prélèvement sur la caisse de réserve et modifications au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1936).
  24. Décret n° 6 janvier 1937 Organisation de l’inspection des affaires administratives dans les territoires d’outre-mer.
  25. Décret n° 18 décembre 1936 Application aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies des dispositions du décret du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de lettre de change et de billets à ordre.
  26. Décret n° 14 décembre 1936 Publication et mise en application provisoire, à partir du 1er janvier 1937, de ‘arrangement franco polonais du 15 décembre 1936 prorogeant de trois mois l’accord commercial provisoire conclu entre la France et la Pologne le 18 juillet 1936. ainsi que les textes annexés à cet accord.
  27. Décret n° 11 décembre 1936 Servitudes dans l’intérêt de la navigation aérienne.
  28. Décret n° 4 décembre 1936 BAIGNOIRES, ÉVIERS et TOUS APPAREILS SANITAIRES EN TÔLE ÉMAILLÉE.
  29. Décret n° 4 décembre 1936. POMPES A MAIN, COMPRESSEURS A PISTON D’AIR ET DE GAZ DIVERS
  30. Décret n° 4 décembre 1936 GLOBES GÉOGRAPHIQUES, LUMINEUX OU NON. ET FUSEAUX POUR GLOBES GÉOGRAPHIQUES
  31. Décret n° 4 décembre 1936 indication d’origine de certains produits étrangers.
  32. Décret n° 13 janvier 1936 Prélèvement sur les traitements des fonctionnaires coloniaux.

    33. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  33. Arrêté n° 31 décembre 1936. Arrêté portant dégrève ment de cotes indûment imposées de contributions directes de l’exercice 1934
  34. Arrêté n° 30 décembre 1936
  35. Arrêté n° 25 février 1937 complétant les arrêtés nos 359 et 795 des 21 octobre et 5 dé cembre 1936 réglementant la circulation sur la route DjiboutiDikkil.
  36. Arrêté n° 22 février 1937 portant application de l’article 14 du décret du 5 décembre 1935 concernant le recensement, le classement et la réquisition des véhicules automobiles nécessaires un besoins de l’année
  37. Arrêté n° 22 février 1937 portant interdiction, jusqu’à nouvel ordre, aux avions du type « Pou du ciel » d utiliser les terrains de la Côte française des Somalis
  38. Arrêté n° 17 février 1937 rendant exécutoire l’arrêté n° 851 du 30 décembre 1936 portant refonte des droits de navigation sur les boutres et embarcations.
  39. Arrêté n° 16 février 1937 MISE EN DEMEURE pour l’exécution du marché et le montage du hangar aviation
  40. Arrêté n° 12 février 1937 portant ouverture à la circulation de la route Djibouti-frontière
  41. Arrêté n° 12 février 1937 réglementant la circulation générale dans la ville de Djibouti.
  42. Arrêté n° 11 février 1937 portant règlement général sur la police de la circulation et du roulage à la Cote française des Somalis
  43. Arrêté n° 10 février 1937 rendant provisoire ment exécutoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt pour l’exercice 1937)
  44. Arrêté n° 10 février 1937 portant délimitation d’une partie de la baie réservée aux hydravions
  45. Arrêté n° 6 février 1937 portant application du décret du 22 mai 1930 réglementant le travail indigène à la Côte française des Somalis