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JORD n° 55 du 20/03/1902

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 7-55-1902 nommant une Commission chargée de condamner des médicaments provenant de l’Entreprise générale.
  2. Décret n° 8-55-1902 MUTATIONS
  3. Décret n° 9-55-1902 Nominations.
  4. Arrêté n° 3-55-1902 relatif aux figurines postales à surcharger et à mettre en circulation.
  5. Décision n° 12-55-1902 Nominations.
  6. Décision n° 6-55-1902 adjoignant un membre à la Commission chargée de recevoir le dernier tronçon de la route du Serpent.
  7. Décision n° 11-55-1902 Nominations.
  8. Décision n° 5-55-1902 nommant une Commission chargée de procéder à l’adjudication de la fourniture du pétrole en 1902.
  9. Décision n° 10-55-1902 Nominations.
  10. Décision n° 4-55-1902 nommant une Commission chargée de recevoir un envoi de figurines postales fait par la Métropole.
  11. Convention n° 13-55-1902 Exposé des motifs d’un projet de loi ayant peur objet d’approuver une convention conclue entre le Protectorat de la Côte Française des Somalis et la Compagnie Impériale des chemins de fer éthiopiens (suite).
  12. Circulaire n° 2-55-1902 relative aux dispositions à prendre à l’égard des fonctionnaires malades en cours de route,
  13. Circulaire n° 1-55-1902 relative aux demandes d’armés et de munitions nécessaires aux colonies,