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JORD n° 68 du 01/10/1902

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 6-10-1902 relatif au payement de diverses taxes locales (droits de douane, de navigation, été.
  2. Arrêté n° 7-10-1902 rendant exécutoire un rôle supplémentaire (patentes)
  3. Arrêté n° 5-10-1902 autorisant un prélèvement de 250,000 francs sur la caisse de réserve.
  4. Arrêté n° 4-10-1902 fixant À nouveau le traitement du tresorier-payveur
  5. Arrêté n° 3-10-1902 nommant une commission chargée de constater la concordance des résultats du compte définitif de l’exercice 1901.
  6. Arrêté n° 2-10-1902 rapportant un arrêté du 30 juin 1902.
  7. Décision n° 8-10-1902 Mutations et mouvements.
  8. Arrêté n° 1-10-1902 ouvrant et annulant des crédits au budget de l’exercice 1901.
  9. Décret n° 9-10-1902 du 4 janvier 1896 portant règlement de police sanitaire maritime. — (Suite).