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Arrêté n° 4-10-1902 fixant À nouveau le traitement du tresorier-payveur

Édition n° 68 du 01/10/1902

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu le décret du 18 Juin 1884 rendant applicable à la colonie l’ordonnance du 18 Septembre 1844;

Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies (art. 179);

Vu le décret sur la solde du 23 décembre 1897 (art. 116, % 5);

Vu la délibération du Conseil d’administration dans sa séance du 27 septembre 1902

ARRÊTE

Article Premier. — A compter du 1e octobre 1902, le traitement du Trésorier-Payeur du Protectorat de la Côte française des Somalis et dépendances est tixé ainsi qu’il suit :

Solde de parité………… 3.600

Complément de solde…… 400

Frais de service………. 3.000

Art. 2. — Des remises sur les recettes directes et pour la centruisation des produits du Service Local, sont allouées, en outre, au Trésorier-Payeur, dans les proportions suivantes:

2% sur les premiers 200,000 francs recouvres :

1 % sur le reste.

Art. 3. — La retenue de 5% au profit des pensions civiles ‘loi du 9 juin 1853), sera exercée sur la moitié des allocations de toute nature formant les émoluments du Trésorier-Payeur.

Art. 4, — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la colonie.

A. BONHOURE.