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JORD n° 1 du 03/01/1981

  • Type de JORD: normal

    CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  1. Décret n° 81-111/PR Portant convocation de l’ASSEMBLÉE NATIONALE en SESSION EXTRAORDINAIRE.

    2. ASSEMBLÉE NATIONALE

  2. Loi n° 148/AN/80 portant création et statuts du Port autonome International de Djibouti.
  3. Loi n° 131/AN/80 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de 1980 dite « Session budgétaire».
  4. Loi n° 128/AN/80 portant approbation du cahier des charges du lotissement du Héron
  5. Loi n° 129/AN/80 accordant des parcelles de de terrains domaniaux en concession provisoire.
  6. Loi n° 127/AN/80 accordant des parcelles de terrains domaniaux en Concession provisoire

    7. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  7. Arrêté n° 80-0931/PR portant rectificatif de l’arrêté n° 77-347/PR/MI du 4.10.1977 règlementant les jours fériés, chômés et payés en République de Djibouti.
  8. Décret n° 81-0124/PR fixant à nouveau les indemnités de représentation allouées au président de la République et aux membres du Conseil des Ministres.
  9. Arrêté n° 80-1127/SG/EN portant attribution de logements fonctions situés dans l’enceinte des établissements scolaires de la République de Djibouti.
  10. Arrêté n° 80-1059/PR portant modification de l’arrêté n° 902/SG/CG du 7 juin 1968 portant organisation de la Caisse nationale des Retraites.
  11. Arrêté n° 80-0897/PR portant approbation du budget 1980 de l’ISERST
  12. Décret n° 80-072/PR portant modification des statuts de la « Société hôtelière d’État de Djibouti»
  13. Arrêté n° 80-0833/PR portant changement du titre du journal «Le Réveil de Djibouti
  14. Décret n° 80-062/PR/MCTT DU 25 MAI 1980 portant sur la protection de la faune et des fonds sous-marins

    15. PREMIER MINISTRE,CHARGÉ DU PORT

  15. Arrêté n° 880-1223/PR/EN fixant les horaires et programmes de l’ecole normal
  16. Arrêté n° 80-1224/PR/EN portant organisation de l’examen d’admission en deuxième année de École Normale.
  17. Arrêté n° 80-1221/PR/EN EN portant organisation de l’examen du Certificat de Fin d’Études Normales (C.F.E.N).
  18. Arrêté n° 1183/PR/ENS portant création du Comité National des Sports.
  19. Arrêté n° 80-1136/PR/FP portant règlement provisoire du budget annexe du port de commerce pour l’exercice 1979.

    20. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES MUSULMANES

  20. Arrêté n° 80-1909/PR/J portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons, de spectacles pendant là période de Ramadan

    21. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONAL

  21. Décret n° 80-071/PR/DEF portant sur les autorisations préalables des stages militaires à l’étranger.

    22. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  22. Arrêté n° 80-1631/PR/CG portant majoration du salaire de base du personnel de la Force nationale de Sécurité
  23. Ordonnance n° 80-061/PR sur la vente des locaux en matériaux légers.
  24. Arrêté n° 80-0728/SG/INPC fixant les tarifs a. applicables. à l’entretien des extincteurs sur le territoire national
  25. Arrêté n° 80-0729/SG/INPC instituant une caisse d’avance à l’Inspection nationale de la Protection civile.

    26. MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

  26. Arrêté n° 80-1553/S67/FIN portant virement ou budget de l’Etat de l’exercice 1980
  27. Arrêté n° 80-1260/PR portant réglementation de certaines activités commerciales ou professionnelles.

    28. MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

  28. Décision n° 80-1179/PR/FIN portant mise en place d’une avance a l’Armée nationale

    29. MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

  29. Arrêté n° 80-1184/PR/FIN réglementant la profession de traducteur assermenté.

    30. MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

  30. Arrêté n° 80-1015/SG/FIN portant modification de l’arrêté n° 75-2422/SG/CG du 24 décembre 1880 allouant des indemnités forfaitaires à des ‘agents des Contributions indirectes
  31. Arrêté n° 80-0747/PRES/FIN portant règle ment provisoire du budget de l’exercice 1979
  32. Arrêté n° 80-385/PR/PM/FIN portant approbation de protocole de transfert

    33. Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  33. Arrêté n° 81-0073/PR/EN fixant les droits d’inscription au Brevet d’Études du Premier Cycle.
  34. Arrêté n° 81-0075/PR/EN Portant création de l’École Annexe de l’École Normale.
  35. Décret n° 81-010/PR/EN portant création d’un Brevet d’Études du Premier Cycle.
  36. Décret n° 81-011/PR/EN instituant les brevets d’Études Professionnelles.
  37. Décret n° 81-012/PR/EN instituant les Certificats d’Aptitude Professionnelle.

    38. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

  38. Arrêté n° 80-0899/PR/EN DU 15 JUIN 1980 fixant la nature et l’organisation des épreuves d’admission à l’Ecole normale.
  39. Décret n° 80-069/PR/EN DU 14 JUIN 1980 portant organisation generale de l’Ecole Normale.

    40. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  40. Arrêté n° 80-1062/PR/TR fixant les salaires des travailleurs des établissements commerciaux, du bâtiment et des atellers.
  41. Arrêté n° 80-1259/PR/TR fixant les salaires des travailleurs exerçant la profession de dockers.
  42. Arrêté n° 80-1061/PR/TR fixant les salaires des gens de maison.

    43. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  43. Arrêté n° 80-1300/PR/FP accordant des points de bonification aux fonctionnaires de l’Office des Postes et Télécommunications détenant certaines fonctions.
  44. Arrêté n° 80-1263/PR/FP portant revalorisation des indices du personnel.
  45. Décision n° 80-1256/PR/CHR Prêt de la CHR
  46. Arrêté n° 80-1494/PR/FP portant ouverture d’un concours direct.

    47. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS

  47. Arrêté n° 80-1552/PR/TP portant approbation des procès-verbaux des deux dernières séances du comité de gestion du Fonds d’investissement routier et approbation du projet de budget du Fonds d’investissement routier pour l’exercice 1980.

    48. MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DES RÉGIES INDUSTRIELLES

  48. Décret n° 77-079/PR/MRI portant réorganisation des statuts d’Eiectricité de Dlibouti.
  49. Arrêté n° 80-1009/PR/J Arrêté portant fermeture des établissements. de respiration, de débits de boissons, de spectacles pendant la période de Ramadan …………..
  50. Arrêté n° 80-1009/PR/J Arrêté portant fermeture des établissements. de respiration, de débits de boissons, de spectacles pendant la période de Ramadan …………..
  51. Arrêté n° 80-1591/PR/MCTT Arrêté modifiant le conseil d’administration de ka compagnie aérienne nationale Air Djibouti
  52. Arrêté n° 80-1591/PR/MCTT Arrêté modifiant le conseil d’administration de ka compagnie aérienne nationale Air Djibouti
  53. Arrêté n° 80-1299/PR/RI Arrêté portant nomination d’un directeur de la Société d’Exploitation des Eaux de Tadjourah
  54. Arrêté n° 80-1262/PR Arrêté portant approbation des comptes d’EDD pour 1979
  55. Arrêté n° 80-1299/PR/RI Arrêté portant nomination d’un directeur de la Société d’Exploitation des Eaux de Tadjourah
  56. Arrêté n° 80-1262/PR Arrêté portant approbation des comptes d’EDD pour 1979
  57. Arrêté n° 80-1183/PR/ENJS Arrêt portant statut du Comité national les Sports
  58. Arrêté n° 80-1183/PR/ENJS Arrêt portant statut du Comité national les Sports
  59. Arrêté n° 80-1060 PR/TR arrêté fixant les salaire minima inter pressionnels garantis en République de Djibouti
  60. Arrêté n° 80-1060 PR/TR arrêté fixant les salaire minima inter pressionnels garantis en République de Djibouti
  61. Arrêté n° 80-1034/PR Arrêté portant modification du budget prévisionnel d’EDD de 1979
  62. Arrêté n° 80-1034/PR Arrêté portant modification du budget prévisionnel d’EDD de 1979
  63. Arrêté n° 80-0958/PR/RI portant attribution d’une subvention EDD
  64. Arrêté n° 80-0958/PR/RI portant attribution d’une subvention EDD
  65. Arrêté n° 80-0898/PR/RI portant approbation du budget d’edd de 1980
  66. Arrêté n° 80-0898/PR/RI portant approbation du budget d’edd de 1980
  67. Décret n° 80-070/PR/AGRI Décret portant -adoption des statuts d’une association coopérative
  68. Décret n° 80-070/PR/AGRI Décret portant -adoption des statuts d’une association coopérative