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JORD n° 1 du 15/01/1995

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 72/AN/94/3e L portant unification des services de police et Statut de la Force Nationale de Police.
  2. Loi n° 73/AN/94/3ème L Portant approbation d’un Accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.
  3. Loi n° 71/AN/94/3ème L Portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque islamique de Développement.
  4. Loi n° 74/AN/94/3ème L portant Amnistie.
  5. Loi n° 69/AN/94/3ème L portant modification des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1994.
  6. Loi n° 67/AN/94/3ème L portant règlement définitif du Budget de l’État exercice 1993.
  7. Loi n° 68/AN/94/3ème L portant budget de l’état, exercice 1995.

    8. MINISTÈRE DE LA JUSTICE DES AFFAIRES MUSULMANES ET PENITENTIAIRES

  8. Décret n° 95-0027/PR/MJ relatif à l’application de la loi portant création d’une cour d’appel et d’un Tribunal de Première Instance.

    9. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

  9. Décret n° 95‑0010/PRE/MI Portant sur la règlement des débits de boissons.

    10. MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE

  10. Arrêté n° 94‑1087/PRE portant création d’un corps de contrôleurs de produits pétroliers et dérivés au Ministère du Commerce et de l’Économie.
  11. Arrêté n° 94-1087/PR/MEC portant création d’un corps de contrôleurs de produits pétroliers et dérivés au Ministère du Commerce et de l’Economie.

    12. MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DU TOURISME ET DES TELECOMMUNICATIONS

  12. Arrêté n° 95-00170/PR/MTTT Rendant exécutoire la résolution du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti portant approbation du budget prévisionnel rectificatif.

    13. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES

  13. Décret n° 95-0106/PR/FP portant modification du décret n° 88?062/PRE relatif à la création du Centre de Formation Administrative (CFA).
  14. Arrêté n° 95-0004/PR/FP Instituant une commission de passation de service et d’installation.
  15. Arrêté n° 95-0003/PR/FP Instituant une commission de passation de service et d’installation.

    16. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLIQUES , DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

  16. Décision n° 95-0098/PR/TP attribuant un crédit de fonctionnement minimum à la direction des Travaux Publics

    17. MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES MINES

  17. Arrêté n° 95-0029/PR/ONED portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1995.