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JORD n° 1 du 15/01/2000

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 65/AN/99/4ème L portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti (SIHD).
  2. Loi n° 66/AN/99/4ème L portant approbation de l’accord de crédit entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement.

    3. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  3. Arrêté n° 2000-0037/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’ISERST pour l’année 2000.

    4. MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE

  4. Arrêté n° 2000-0031/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R) pour l’exercice 2000.
  5. Arrêté n° 2000-0032/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2000 de l’Organisme de Protection Sociale (O.P.S).

    6. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE

  6. Arrêté n° 2000-0017/PR/MEN définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, section “Gestion et Maintenance des Installations Énergétiques de Froid et Climatisation”.
  7. Arrêté n° 2000-0018/PR/MEN portant création d’un Baccalauréat Technologique. Serie : Sciences et Technologies Industriels. Spécialité : Génie Électrotechnique.

    8. MINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

  8. Décret n° 2000-0015/PR/MHUEA portant modification des Statuts de la Société Immobilière de Djibouti.

    9. MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  9. Arrêté n° 2000-0030/PR/MEFPCP portant exonération des surtaxes des produits pétroliers destinés à la production de l’Énergie Électrique.

    10. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  10. Décision n° 50/CD définissant les sites autorisés pour l’extraction des matériaux dans le District de Djibouti.

    11. MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

  11. Arrêté n° 2000-0001/PR/MERN portant approbation du budget d’Électricité de Djibouti (E.D.D) pour l’exercice 2000.
  12. Arrêté n° 2000-0002 /MERN abrogeant l’arrêté n° 83-0208/PR/ED portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires.

    13. MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

  13. Décret n° 2000-0016/PR/MCCPT portant approbation de la dissolution de la STID.