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JORD n° 1 du 27/06/1977

  • Type de JORD: normal

    CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  1. Proclamation n° LR/77-001 du 27 juin 1977 dite loi constitutionnelle n° 1 de proclamation de la République de Djibouti, une et indivisible, indépendante et souveraine.
  2. Proclamation n° LR/77-002 du 27 juin 1977 dite loi constitutionnelle n° 2.

    3. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  3. Loi LR/77-001 du 27 de proclamation de la République de Djibouti
  4. Loi n° LR/77-002 du 27 juin 1977 dite loi constitutionnelle n° 2.