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JORD n° 13 du 15/07/2004

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 72/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord pour l’Encouragement et la Protection de l’Investissement entre la République de Djibouti et le Fonds de l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP).
  2. Loi n° 71/AN/04/5ème L portant ratification de l’Accord portant création de la Société Islamique d’Assurance des Investissements et de Crédit à l’Exportation (SIAICE).
  3. Loi n° 70/AN/04/5ème L portant ratification de l’adhésion à l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique.

    4. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  4. Décret n° 2004-0126/PRE portant création de la Fondation DIWAN AZ ZAKAT.

    5. MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

  5. Décret n° 2004-0130/PR/MCIA portant réglementation de la production et commercialisation du «Pain Populaire».