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JORD n° 15 du 15/08/1992

  • Type de JORD: normal

    Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications

  1. Arrêté n° 92-0739/PR/INT portant création de la Commission chargée de fixer les tarifs d’impression des documents de propagande électorale et de dresser la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’impression des documents électoraux en prévision du référendum du 4 Septembre 1992.

    2. MINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMES

  2. Arrêté n° 92‑0743/PR/MPAM portant modification et renouvellement de la liste des membres du Conseil d’Administration du Port.
  3. Arrêté n° 92-0743/PR/MPAM portant modification et renouvellement de la liste des membres du conseil d’administration du Port.

    4. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  4. Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.
  5. Arrêté n° 92-740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins généraux.
  6. Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.
  7. Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.