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JORD n° 15 du 15/08/1999

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 99-0117/PRE portant rachat par l’État djiboutien des parts détenues par l’Agence Française de Développement dans le capital de la Société Immobilière de Djibouti.

    2. MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  2. Décret n° 99-0127/PR/MEFPCP portant modification des articles 5 et 6 du décret n° 85-109/PRE du 19 novembre 1985 définissant les conditions des ventes des 298 logements de Balbala.
  3. Décret n° 99-0118/PR/MEFPP portant création du Comité Plan National Directeur Informatique (P.N.D.I.).
  4. Décret n° 99-0114/PR/MEFPP portant autorisation de mise en concession du port de pêche de Djibouti.

    5. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

  5. Décret n° 99-0126/PR/MCIA portant liquidation de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation (ONAC).

    6. MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

  6. Décret n° 99-0128/PR/MET portant création du Fonds d’Entretien Routier (F.E.R.).

    7. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PÊCHE, CHARGÉ DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

  7. Arrêté n° 99-0495/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’année 1999.

    8. MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES AFFAIRES CULTURELLES

  8. Arrêté n° 99-0497/PR/MJSLT portant modification de l’arrêté n° 72-801/SG/CG du 23 mai 1972 fixant les normes et modalités de classement des hôtels de tourisme dans la République de Djibouti.
  9. Arrêté n° 99-0475/PR/MJSLT portant organisation et fonctionnement de l’École Sport/Études.
  10. Arrêté n° 99-0476/PR/MJSLT instituant les modalités de détection et de sélection des élèves de l’école Sports/Études.
  11. Décret n° 99-0115/PR/MJSLT portant Organisation de l’établissement public dénommé “Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon”.