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JORD n° 16 du 31/08/2013

  • Type de JORD: normal

    MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

  1. Arrêté n° 2013-564/PR/MENSUR portant modification de l’arrêté n° 2002-640/PR/MENESUP portant création d’une bourse d’excellence.

    2. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

  2. Décret n° 2013-231/PR/MTRA Portant intégration à titre exceptionnel des instituteurs conventionnés dans les cadres de la Fonction publique.