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JORD n° 17 du 14/09/1995

  • Type de JORD: normal

    Premier ministre, chargé du plan et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 95-0091/PRE portant réquisition du personnel de certains services publics.

    2. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

  2. Arrêté n° 95-0826/DEF-BIS portant participation et rémunération du contingent mis à la disposition des Natioris unies en Haïti (MINUHA).

    3. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DU TOURISME

  3. Décret n° 95-0094/PR/MEC approuvent le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins généraux exercice 1995.