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Décret n° 95-0094/PR/MEC approuvent le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins généraux exercice 1995.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance n°92‑0102/PRE en date du 15 septembre 1992 ;
Vu le décret n°95‑0059/PRE du 8 juin 1995 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu la loi n°27‑78 du 8 mai 1978 portant création de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie ;
Vu le décret n°81‑138/MCTT du 28 décembre 1981 et son modification 82‑107/PR/MCTT du 21 octobre 1982 portant autorisation de construction d’un nouvel hôtel consulaire par la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie ;
DECRETE
DECRET
Article premier ‑ Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1995 de la Chambre de Commerce et d’Industrie s’élevant :
– en recettes à cent quarante trois millions sept cent quatre-vingt quatorze mille francs Djibouti (143.794.000 FD),
– en dépenses, à cent quatre-vingt quatre millions cinq cent quatre vingt dix huit mille francs Djibouti (184.598.000 FD),
‑ entraînant un prélèvement sur le fonds de réserve de quarante millions huit cent quatre mille francs Djibouti (40.804.000 FD),
Art. 2. ‑ Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1995 des magasins généraux s’élevant :
‑ en recettes à quatre-vingt cinq millions trois cent vingt deux mille cinq cent soixante cinq francs Djibouti (85.322.565 FD),
‑ en dépenses à cent un million quatre cent dix neuf mille quatre cent sept francs Djibouti (101.419.407 FD),
‑ entraînent un prélèvement sur le fonds de réserve de seize millions quatre vingt seize mille huit cent quarante deux francs Djibouti (16.096.842 FD).
Art. 3. ‑ Le ministre du Commerce et du Transport est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié partout où il sera besoin.
Le premier ministre,
chef du gouvernement P.I.
BARKAT GOURAD HAMADOU.