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JORD n° 17 du 14/09/2023

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

  1. Décret n° 2023-271/PR/MEFI portant approbation de la charte d’éthique et de déontologie de l’auditeur interne.

    2. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  2. Décret n° 2023-278/PR/MI portant modification du décret n° 2022-194/PR/MI fixant les Tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques prolongeant du délai de renouvellement des titres et de documents administratifs.

    3. MINISTÈRE DU BUDGET

  3. Arrêté n° 2023-147/PR/MB portant attribution une parcelle de terrain sise à Nagad.
  4. Arrêté n° 2023-148/PR/MB portant attribution de deux parcelles de terrain sise à nagad et Jaban as.