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JORD n° 18 du 30/09/2000

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DES AFFAIRES PENITENTIAIRES ET MUSULMANES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

  1. Arrêté n° 2000-0723/PR/MJAPM portant création du Comité d’Organisation des Etats Généraux de la Justice.

    2. MINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

  2. Décret n° 2000-0251/PR/MHUEAT portant attribution et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

    3. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA MER

  3. Arrêté n° 2000-0724/PR/MAEM relatif aux normes de commercialisation pour certains produits de la pêche frais ou réfrigérés et destinés à l’exportation.
  4. Arrêté n° 2000-0725/PR/MAEM relatif aux conditions d’hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche.
  5. Arrêté n° 2000-0726/PR/MAEM relatif aux conditions d’hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines.
  6. Arrêté n° 2000-0727/PR/MAEM relatif aux critères chimiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d’origine animale.
  7. Arrêté n° 2000-0728/PR/MAEM relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d’origine animale.
  8. Arrêté n° 2000-0729/PR/MAEM relatif aux conditions d’hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche.