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JORD n° 2 du 31/01/1991

  • Type de JORD: normal

    CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  1. Arrêté n° 91-0080/PR/Industrie portant approbation des Comptes Prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1991.

    2. ASSEMBLÉE NATIONALE

  2. Loi n° 137/AN/90/2e L revalorisant les indemnités des députés.
  3. Décret n° 141/AN/91 /2e L accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise à Doralé à Electiicité de Djibouti.

    4. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  4. Arrêté n° 91-0203/PRE érigeant en maisons d’arrêt l’école de police IDRISS FARAH ABANEH à Nagad et le centre de détention administrative d’Ali-Addé.
  5. Arrêté n° 91-0119/PRE portant création d’un fond spécial pour la FNS.
  6. Arrêté n° 91-0084/PR/ISERS rendant exécutoire la délibération n° 90-04 du 22 décembre 1990 du conseil d’administration portant approbation du budget 1991 de l’ISERST.
  7. Arrêté n° 91-0084/PR/ISERST portant approbation du budget 1991 de l’ISERST.

    8. Ministère des finances et de l'économie nationale

  8. Arrêté n° 91-0121/PR/FIN fixant les conditions d’applications de l’article 29.43.01 du Code Général des Impôts.
  9. Arrêté n° 91-0083/PR/FIN fixant les modalités de remboursement à l’État par les Établissements Publics et Société d’Économie Mixte.

    10. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  10. Arrêté n° 91-0124/PR/MCTT portant création d’une redevance de Sûreté Aéroportuaire.
  11. Décret n° 91-009/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1991 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.
  12. Décret n° 91-004/PR/MCTT rendant exécutoire la Résolution n° 2/90 du 7 novembre 1990 du Conseil d’Administration de Djibouti et portant approbation du Budget définitif de l’Exercice 1989 de l’Aéroport de Djibouti.
  13. Arrêté n° 91-0079/PR/MCTT rendant exécutoire la Résolution n° 4/90 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti et portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 1991.
  14. Arrêté n° 91-0082/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.

    15. Ministère de l'industrie et du développement industriel

  15. Arrêté n° 91-0125/PR/MIDI portant approbation du Budget Prévisionnel d’Exploitation pour l’Exercice 1991.