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JORD n° 2 du 31/01/2008

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 212/AN/07/5ème L portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S).
  2. Loi n° 217/AN/08/5ème L portant orientation de la Politique Nationale de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.
  3. Loi n° 216/AN/08/5ème L portant approbation de l’Avenant du 22 mai 2007 à l’Accord de Concession entre la République de Djibouti et la Société Doraleh Container Terminal SA.
  4. Loi n° 215/AN/08/5ème L portant révision de la Constitution.
  5. Loi n° 213/AN/08/5ème L relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Ordre National des professions médicales.

    6. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  6. Décret n° 2008-0027/PRE pourvoyant l’intérim des fonctions du ministre de la Jeunesse, des Sports des Loisirs et du Tourisme.

    7. PREMIER MINISTRE

  7. Décret n° 2008-0026/PR portant sur le Statut Particulier de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

    8. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

  8. Décret n° 2008-0036/PR/MDCBW portant composition des membres du conseil d’Administration des Biens Waqfs.

    9. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

  9. Décret n° 2008-0038/PR/MENESUP fixant le statut particulier du Centre de Recherche, d’Information et de Production de l’Éducation Nationale.
  10. Arrêté n° 2008-0056/PR/MENESUP portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2008 de l’Université de Djibouti.
  11. Arrêté n° 2008-0047/PR/MENESUP portant organisation des Concours Professionnels de Recrutement des Instituteurs et des Instituteurs Adjoints pour l’année scolaire 2007-2008.
  12. Arrêté n° 2008-0049/PR/MENESUP portant organisation des épreuves d’un concours interne pour le recrutement des Maîtres d’Enseignement Spécial pour la rentrée scolaire 2007-2008.
  13. Décision n° 2008-0046/PR/MENESUP portant ouverture de l’examen Probatoire de Culture Générale et du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maîtres d’application.

    14. MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  14. Décret n° 2008-0023/PR/MESN portant conditions d’Organisation et de Fonctionnement du Conseil National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
  15. Arrêté n° 2008-0058/PR/MESN portant approbation du Budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2008.
  16. Arrêté n° 2008-0059/PR/MESN portant approbation du Budget prévisionnel de l’Exercice 2008 de l’Organisme de Protection Sociale.

    17. Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation

  17. Arrêté n° 2008-0063/PR/MEFPCP portant création d’une brigade corps de contrôleurs de denrées et produits de première nécessité.
  18. Arrêté n° 2008-0054/PR/MEFPCP portant attribution à titre gracieux à Seedorf Champions Academy une Parcelle de terrain sise au PK 20.

    19. MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, ET DE L'ENVIRONNEMENT

  19. Arrêté n° 2008-0057/PR/MHUEAM portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti.

    20. Ministère de l'Équipement et des Transports

  20. Décret n° 2008-0034/PR/MET portant attribution du statut de Compagnie aérienne nationale à Djibouti Dubaï Express Holding Company Limited.

    21. MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ÉLEVAGE ET DE LA MER, CHARGÉ DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

  21. Arrêté n° 2008-0060/PR/MAEM portant approbation du Cahier des Charges, du Règlement de Service de Distribution d’Eau, du Règlement de Service de l’Assainissement de l’ONEAD.

    22. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE

  22. Décret n° 2008-0021/PR/MCI portant réglementation de la production et de la commercialisation du pain populaire.